Amendements N° 1 à 1C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 66C
Déposé le 19 octobre 2007 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 44(C)
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« neuvième ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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