Projet de loi de finances pour 2008

Après les aspects fiscaux, venons-en aux problèmes budgétaires. L'article 6 a un double impact. Le premier concerne l'impôt sur le revenu. Du fait de l'accélération d'une année, nous aurons en 2008 l'imposition au titre des revenus de 2007, plus 600 millions, selon les hypothèses faites, provenant du prélèvement forfaitaire sur les revenus de ...

Dans la Marne, qui n'est pas un département de montagne, nous avons des conventions de déneigement avec des agriculteurs ou des entreprises.

Je le retire. Je pensais que cet amendement serait en discussion commune avec les deux précédents : s'il n'est pas rédigé de la même façon, il a le même objet. Mais je vous ai déjà fait part, lors de la discussion générale, de ce qui m'a motivé. Je retire donc cet amendement, pour concentrer mes efforts sur le sous-amendement n° 300.

J'ai vu dans le sourire du ministre qu'il n'était pas très convaincu par l'argumentaire qu'il lisait ! (Sourires.) Accepter d'appliquer la mesure aux communes sans l'étendre aux départements, c'est intenable. En effet, chez nous par exemple, ce sont parfois les mêmes qui passent des conventions avec les communes et avec le département.

Cela dit, je vais retirer mes sous-amendements, parce que je suis persuadé qu'avec beaucoup d'humour M. le ministre les lâchera au Sénat.

Ce qui était choquant dans le texte initial et nous étions nombreux à avoir soulevé ce problème en commission était de réserver le dispositif aux seuls actionnaires qui, avec leur famille, détenaient moins de 25 % d'une entreprise, ce qui en faisait un système anti-PME. De deux choses l'une : soit l'on réserve ce dispositif aux seules PME ...

Tout le monde en convient : le sixième alinéa de l'article, qui exclut de la mesure les actionnaires détenant avec les membres de leur famille plus de 25 % de l'entreprise, pose un problème.

Disons plutôt que les deux sujets sont liés, au moins partiellement. En effet, le taux de 18 % correspond à 60 % de 30 %, soit le taux marginal de l'avant-dernière tranche. En clair, l'option ouverte par l'article 6 n'est intéressante que pour un contribuable dont les revenus s'imputent sur la dernière tranche du barème, au taux marginal de 40 ...

Monsieur le ministre, vous êtes un homme de dialogue. Vous reconnaissez qu'il y a un vrai problème, et je crois que le rapporteur général en est conscient également. Si nous travaillons sur la question avant la discussion au Sénat, je suis prêt à retirer le sous-amendement.

Mon amendement traite d'un sujet dont nous parlons depuis des mois en commission des finances. Vous vous souvenez que nous avions voté à l'unanimité, dans la loi d'orientation agricole, un article 47 qui visait à promouvoir l'usage des bioplastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables, la même inter...

Je vous rassure, monsieur Woerth, les choses sont à peu près calées avec le ministère de l'agriculture, nous allons revoir le ministère de l'industrie et les industriels et nous devrions être prêts pour le collectif, c'est-à-dire dans moins d'un mois. Je retire donc mon amendement.

Ayant été, avec mon collègue, à l'origine de cette affaire, je me permets de rappeler quel est le problème. Je me tue à le répéter, au nom de quoi un propriétaire de PME assujetti à l'ISF peut-il bénéficier d'une exonération de 75 % s'il investit chez un ami entrepreneur mais pas s'il investit dans sa propre entreprise ? Si vous laissez les cho...

Les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d'une exonération de 75 % en dessous de 76 000 euros et de 50 % au-delà. C'est, à ma connaissance, le seul dispositif d'incitation à l'investissement qui soit plafonné et soumis à deux tranches différentes. Pourquoi ne pas instaurer un taux unique de 75 % sans plafond ?

Il s'agit là, mes chers collègues, d'un petit amendement de simplification. (« Oh là ! là » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Lorsque vous achetez un bien pour une somme inférieure à 500 euros, vous pouvez le passer directement en compte d'exploitation. Au-delà de cette somme, vous devez l'immobiliser et l...

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'amendement n° 76 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 297. Il ne faut pas permettre le développement des activités accessoires au point que les activités agricoles deviennent minoritaires.

Nous avons donc prévu un double plafond. Les recettes accessoires ne peuvent excéder 50 % des recettes agricoles ni 100 000 euros. Cela ne s'applique qu'en cas d'activité de type énergétique.

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois critères fondent l'appréciation que l'on peut porter sur le projet de loi de finances pour 2008. Le premier de ces critères est le respect des engagements politiques pris par le Président de la République devant le peuple français et tous n...

et de justice des mesures proposées. Le troisième critère est celui de l'efficacité face à l'impérieuse nécessité d'accélérer la croissance française. Au regard de ces trois critères, le groupe du Nouveau Centre voudrait vous faire part de plusieurs observations et suggestions. La première observation est que la fragilité des hypothèses écon...

Cet effort est d'autant plus ambitieux qu'il porte sur un périmètre élargi de dépenses, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, qui représentent à eux deux 68,5 milliards. Ils ont été réintégrés dans la norme de dépenses, conformément à ce qu'avait demandé, lors du débat d'orientation budgé...

l'effort de l'État est donc plus marqué que par le passé puisque, sur ce même périmètre élargi, la croissance de la dépense de l'État a été, en moyenne, de 1,1 % en volume entre 1999 et 2006. Il y a donc un effort à accomplir d'un point supplémentaire. Mais, mes chers collègues, le Gouvernement n'est pas allé assez loin dans l'élargissement d...