Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mes chers collègues, je ne vais pas refaire un énième discours, tous les arguments ont été avancés hier.

Je voudrais parler de tout autre chose. Cela fait dix-neuf ans que Gilles Carrez et moi-même siégeons à la commission des finances. Nous avions appris que le débat budgétaire, c'était les trois L : litanie, liturgie et léthargie.

Dans cette quatrième législature à laquelle nous participons avec Gilles Carrez, ce n'est plus vrai. Tout d'abord, il y a eu une véritable co-production sur certains textes.

On a parlé de la réforme de la fiscalité du patrimoine ; et, osons le dire, c'est la commission des finances qui a sauvé le Gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle cela fait plaisir d'avoir le sentiment de temps en temps de ne pas être totalement inutiles.

Autre nouveauté, le fait de confier, alors que ce n'était pas dans le règlement, la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition. Je pense que c'était une bonne réforme et que l'opposition le reconnaît.

Je vois notre collègue qui s'interroge. Je le répète, je crois que c'est une bonne chose. Je ne suis pas de ceux qui pensent que l'opposition doit être négligée.

Dans une démocratie, l'opposition a un rôle positif à jouer. Il est donc normal qu'elle soit associée à la bonne marche des institutions et qu'elle soit correctement informée de ce qui se passe. Je voulais faire une deuxième remarque qui ne fera peut-être pas plaisir à tout le monde mais qui, hélas ! n'en est pas moins la vérité. Vous avez to...

Notre rapporteur général l'a dit tout à l'heure : le devoir de tous les démocrates dans cette campagne présidentielle devrait être de répondre à cette question : où allons-nous continuer à réduire les dépenses et où allons-nous nous autoriser quelques hausses de recettes ? Voilà ce que devrait être le débat démocratique, si nous voulons atteind...

Merci également aux administrateurs, et aussi à ceux qui, derrière les ministres, les alimentent en munitions, en argumentaires. Merci enfin à tous ceux qui travaillent devant et derrière notre cher président, et à tous nos collègues qui s'intéressent un tant soit peu aux finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je veux intervenir sur trois sujets. Le premier, c'est le problème de la compétitivité relative de la France par rapport à l'Allemagne. Il ne semble pas que M. Eckert ait lu l'étude de l'INSEE qu'il a évoquée, sinon il n'aurait pas tenu les mêmes propos. Je vous lis quelques morceaux choisis de cette étude : « En France, le coût horaire a crû,...

Eh bien, il faut le dire, mon cher collègue et ne pas prétendre que les 35 heures ont amélioré la compétitivité française. Elles l'ont dégradée et sont responsables de 10 % de la hausse du coût horaire de la main-d'oeuvre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Deuxième phénomène important et in...

Troisième chose : vous dites que les taux horaires dans l'industrie sont identiques en France et Allemagne en 2008 c'est exact mais vous oubliez de préciser que, douze ans plus tôt, l'écart était en faveur de la France d'au moins 15 points. La compétitivité française, en termes de coût du travail, s'est effondrée de 15 points. (Exclamations...

Je vous lis un dernier extrait intéressant concernant la durée du travail annuelle : « Au total, alors qu'en 1996 la France était dans une position médiane en termes d'heures travaillées parmi les pays de l'ex-Union européenne à quinze, depuis 2000 elle se situe dans le bas de l'échelle. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. En matière ...

S'agissant de la taxe sur les activités financières, nous atteignons le sommet puisque vous avez créé en 2001 une taxe sur les devises dont vous avez eu le culot de fixer le taux à 0 %, et vous ne voulez même pas voter la taxe sur les activités financières. Vous vous êtes ridiculisés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour résumer, ...

Pour le mécanisme européen de stabilité, vous êtes également M. Ouine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions dès octobre 2011 lors des débats sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité que nous défendons depuis plus de quinze ans, ou de la taxe sur les transactions financières que nous souteno...

Quelles sont les mesures proposées par les uns et par les autres pour augmenter la compétitivité de l'industrie française ?

Nous devrions avoir à ce sujet de grands débats sur les différentes mesures, mais on attend toujours les propositions du parti socialiste en matière de compétitivité.

Nous avons également soutenu le Gouvernement en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières. Nous aurions préféré que cela se fasse plus vite, dans un cadre européen, mais nous progressons tout de même. On aurait pu espérer que le parti socialiste vote le mécanisme européen de stabilité : d'après son porte-parole, il a d'ailleurs h...

Mais certains, dès qu'ils sont dans l'opposition, n'imaginent pas de pouvoir voter pour un texte présenté par le Gouvernement. Au-delà de ce que chacun d'entre nous représente, les intérêts nationaux doivent l'emporter sur des attitudes purement partisanes. Je l'ai dit lors du vote sur le MES : je regrette beaucoup l'abstention de nos collègues...