Projet de loi de finances rectificative pour 2012

alors même que l'idée en question était juste. Monsieur Ayrault, vous tombez dans le populisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisièmement, vous nous dites que cette mesure n'aurait aucun effet en matière de compétitivité. Mais alors, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vos c...

Sont-ils, à votre avis, complètement à côté de la plaque ? Il y a un moment, monsieur Ayrault, où il faut ouvrir les fenêtres ! Vous devriez vous concerter avec vos amis allemands, danois et autres. Demandez-leur de vous donner des leçons d'économie ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs des groupes ...

Vous dites que l'écart des coûts salariaux entre la Chine et la France est de un à huit, voire de un à dix et que, par conséquent, une telle mesure n'a aucune efficacité. Vous ignorez donc que nos partenaires européens comptent pour les deux tiers dans notre commerce extérieur. Or, l'écart avec ces pays en matière de coûts salariaux est beaucou...

Savez-vous, d'après les études économétriques, de combien a augmenté, en Allemagne, l'indice des prix à la consommation quand le Gouvernement CDU-SPD a augmenté la TVA de trois points ? Entre 0,9 point et 1 point, c'est-à-dire un tiers de la hausse. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe NC.) Je me suis d'ailleurs déjà permis de rappeler, monsi...

Vos propos m'ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points. Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d'un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s'appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

Bravo, monsieur Ayrault. Rien n'est parfait. Certes, et nous le développerons tout à l'heure, la coordination européenne est indispensable au succès d'un tel dispositif, mais de là à avoir la mémoire aussi courte sur les transactions financières, je trouve cela un peu regrettable. Deuxième point, la TVA compétitivité. J'appartiens à une famil...

Vous appartenez tout de même à une internationale socialiste. Vous savez ce qui s'est passé en Allemagne. Au Danemark, en 1986, vos amis socialistes ont été associés à la grande réforme du financement de la protection sociale danoise, qui a été un grand succès. Pourquoi les socialistes français sont-ils toujours en contradiction avec leurs coll...

Il faut travailler un petit peu, monsieur Mallot, avant de dire n'importe quoi. Là encore, vous péchez par votre excès intellectuel, monsieur Muet. Dernier point, je ne vais pas refaire l'histoire budgétaire depuis 1981 mais on peut la résumer de façon très simple : la gauche a enfoncé les finances publiques françaises, et le seul reproche qu...

Non, mon cher collègue, nous sommes plusieurs. Avec vous, monsieur Brard, on s'amuse. Je ne suis pas sûr que l'on traite les problèmes au fond, mais au moins, on s'amuse.

Mon cher collègue Brard, vous oubliez vos votes du passé, tout commePierre-Alain Muet. Vous étiez député quand vous avez accepté de vous prêter à cette parodie de la pseudo-taxe à taux zéro. Vous l'avez votée, monsieur Brard, souvenez-vous car vous n'êtes pas amnésique !

Rien n'est parfait. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut un texte européen, sinon nous n'y arriverons pas. Mais enfin, c'est déjà un effort. En matière de compétitivité, comme M. Muet, vous niez les évidences. Le coût du travail n'est pas le seul critère de compétitivité, il y en a beaucoup d'autres, mais vous ne pouvez pas nier que c'en est...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous félicitons le Gouvernement (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Attendez la suite ! Nous félicitons le Gouvernement d'avoir réajusté à la baisse les prévisions de croissance de 1 % à 0,5 % et d'avoir joué la transparence. Mais je rappelle au Gouvernement que nous n'avons cessé de répéter que ses prévisions étaient encore surévaluées : pour le FMI ou l'OCDE le taux serait plutôt de 0,3 %. Certes, me direz-v...

Ce dispositif est depuis longtemps une quinzaine d'années un cheval de bataille des centristes et je ne puis que me féliciter, au nom de mon groupe, que vienne enfin le temps de son adoption. Toutefois, pour nous centristes, il existe des conditions indispensables à son succès. Il convient tout d'abord de souligner que la thèse selon laque...

Les biens importés, qui représentent aujourd'hui près de 30 % de la consommation des ménages, seront mécaniquement augmentés de 1,6 point par le fait que les entreprises productrices de ces biens et services ne bénéficieront pas, en retour, de la baisse des charges sociales. L'idée mécaniste de la baisse des prix ne fonctionne donc pas ici, à ...

C'est très simple : 1,6 point de 50, après quoi il faut abattre de la partie de ces biens soumis à un taux de 19,6 % puisque je vous rappelle que seuls 40 % des biens et services consommés qui sont soumis à ce taux ; il faut donc faire deux multiplications. Ce qui nous amène à prévoir une très faible hausse des prix pour ce qui concerne les b...

Ensuite, si la mesure est équilibrée dans son ensemble, entre la hausse des taux de TVA et de CSG et la baisse des charges de 13 milliards d'euros, elle ne l'est pas analytiquement, c'est-à-dire pour chacune des entreprises. Pour commencer, des secteurs non assujettis à la TVA bénéficieront pourtant d'une baisse significative de charges patron...

Il faut par conséquent éviter de se montrer excessif dans ses commentaires. Une autre condition du succès d'une mesure telle que la TVA compétitivité, c'est l'existence d'un consensus social, comme au Danemark en 1987. Cela choquera peut-être nos collègues de gauche, mais au Danemark, je le rappelle, les partenaires sociaux, représentants des ...

Il est en effet indispensable que l'utilisation de la marge dégagée au sein de chaque entreprise par la baisse des charges patronales fasse l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, des organisations représentatives des salariés, afin que ces derniers participent à la définition des objectifs de l'entreprise ou, plus exactement, se pr...

C'est grâce à ce consensus social qu'on pourrait s'assurer de l'accord et de l'engagement des acteurs économiques à répercuter les baisses de charges. Prenez l'exemple d'une entreprise comme EADS : la baisse de charges est très significative.