Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nous nous sommes démenés, car ce n'était pas simple : une partie de notre électorat voulait sanctionner le gouvernement ; nous lui avons expliqué qu'il fallait faire passer l'intérêt de la nation avant les intérêts électoraux à court terme. Le drame du parti socialiste, dans cette affaire, c'est que son abstention dissimule de profondes diverg...

Ce n'était même plus de l'agitation ! C'était indigne ! Courage, fuyons ! Si c'est ainsi que vous comptez déclarer la guerre à la finance, tout le monde va rire ! Aujourd'hui, ce qui est inquiétant, c'est la dernière proposition du candidat socialiste, qui envisage d'imposer à 75 % tous les revenus au-delà de 1 million d'euros. M. Hollande aur...

Et puis cela ne vous rapportera pas un sou, car cela ne touchera que 3 000 foyers. Les personnes concernées partiront pour la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse. Tout ce que vous aurez gagné, c'est de contribuer au redressement des finances publiques belges, luxembourgeoises ou suisses qui n'en ont pas besoin. Vous aurez ainsi 300 millions ...

Et je ne tiens pas compte, dans mes calculs, du cas de ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Là, on est à 120 ou à 130 % !

Mes chers collègues, dans un souci de cohérence et de responsabilité, le groupe Nouveau Centre soutiendra le projet de loi de finances rectificative, mais il voudrait utiliser cette tribune pour mettre les Français en garde contre les propositions incohérentes et régressives de nos collègues de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des ...

Je n'ai jamais fumé, en effet, mon cher collègue, mais je suis partisan d'une politique raisonnable de lutte contre le tabagisme. Or, mes chers collègues, vous le savez, nous avons d'ores et déjà dépassé le seuil de substituabilité entre les importations clandestines et la consommation intérieure. Prenez garde, monsieur Bapt. Demandez à M. Emm...

Pas du tout : ces importations représentent plus de 20 % de la consommation et cette proportion ne fait qu'augmenter. En Haute-Garonne, monsieur Bapt mais j'ai l'impression que vous ne sortez jamais de chez vous , elle atteint probablement un tiers.

J'en viens aux deux arguments de nos collègues sur cet amendement, sur les prix et sur la compétitivité. Sur les prix, je me tue à vous dire, mes chers collègues, qu'il faut revenir à des chiffres simples : 1,6 % sur 1,196, cela fait 1,34 %. La part des biens de consommation taxés à 19,6 % est de 40 % : si cette hausse de 1,34 % ne porte que s...

Je ne comprends pas notre collègue Muet, vraiment pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce que vous pensez que, pour une entreprise ou un groupe, acheter des titres ou prendre des participations dans des entreprises est par essence mauvais, parce que l'on s'endette ? La bonne approche, ce n'est pas celle-là ; ce serait de réfléc...

Je suis très étonné de l'amendement de nos collègues : ce n'est pas possible, il y a une coquille ! Où est le taux de 75 % ? Je vois 45 %, mais c'est 75 %, monsieur Eckert ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et ce n'est pas 150 000 euros, mais 1 million d'euros !

Vous êtes, je crois, comme disaient les communistes autrefois, un social-traître ! Votre modération, avec un taux de 45 %, montre que vous manquez de gauchisme !

Allez-y, puisque François Hollande vous a couverts, et a préconisé 75 % de taux marginal d'imposition au-delà de 1 million d'euros ! Monsieur Eckert, vous voulez peut-être que je sous-amende votre amendement, de façon à le gauchir : là, vous êtes vraiment dans la social-démocratie très molle ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

S'il est exact qu'en 2008 le salaire dans l'industrie automobile était, en Allemagne, de 29 % supérieur à celui de la France,

Cela veut dire qu'il y a eu une réduction considérable de l'écart. Je me tue à dire à M. Eckert qu'il ne faut pas simplement juger du niveau à un instant donné, mais voir l'évolution sur douze ans. Or, en douze ans, on est passé de plus 49 % à plus 29 %.

Cela veut dire que l'écart du prix de revient horaire dans l'automobile en Allemagne par rapport à la France s'est réduit de vingt points en douze ans.

Le combat prioritaire, me semble-t-il, est d'élargir l'assiette des niches fiscales. Seulement 22 niches sur environ 380 sont plafonnées. Et procéder à un élargissement en même temps qu'à une réduction du plafond à 10 000 euros ne me paraît pas très juste ; c'est pourquoi, j'y insiste, il convient de donner la priorité à l'élargissement de l'as...

La question posée par notre collègue est grave. J'avais rappelé, ce qui avait suscité une hésitation de la part du Gouvernement, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'augmentation des taux de TVA. Du côté du client, il n'y a pas d'augmentation, car il y a un engagement écrit. Même si certains ont pu le contester, la jurisprudenc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire montre la prise en compte de nos idées, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions depuis le début de la discussion sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité, que nous défendions depuis quinze ans, ou de ...

Cette incohérence pourrait être pardonnable, tant nous y sommes habitués, si elle n'était accompagnée d'un haut degré d'irresponsabilité. Car il faut l'avouer, mes chers collègues, tant d'opposition devant une réforme à ce point indispensable ne peut venir que d'une formation politique totalement déconnectée des réalités économiques internation...

L'amélioration de sa compétitivité, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation, nous semblait primordiale. Nous n'avons pas été entendus, mais nous ferons preuve de responsabilité au moment de voter la mise en place de cette TVA compétitivité. En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, le Nouveau Centre, comme le Gouvern...