Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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À quoi ce groupe peut-il l'utiliser ? À baisser les prix hors taxes à l'export : ce peut être une solution. Mais cela peut aussi servir à renforcer l'effort de recherche, ou encore à revaloriser les salaires de certaines catégories dans lesquelles on a du mal à recruter. Voilà qui mérite une discussion interne à l'entreprise ; ce n'est certaine...
La question peut se poser pour les banques et les assurances. Comment utiliseront-elles les 700 millions d'euros de baisse de charges ? Vont-elles baisser leurs taux d'intérêts ? J'y crois assez peu. C'est dans ce sens que le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisa...
l'orge de brasserie, nous exportons massivement. Madame la ministre, je vous ai demandé pourquoi le Gouvernement a écarté le travail indépendant dans ses quatre composantes, les libéraux, les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles. Vous m'avez répondu qu'ils n'étaient pas soumis à la compétition internationale. Ce n'est pas ex...
L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.
Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de...
J'aurais souhaité parler de l'adoption des crédits alloués aux mécanismes européens, mais nous y reviendrons. Sous ces réserves, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative.
