Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, je serai très bref. Je suis tout d'abord choqué par la portée d'interdiction générale de la vente au forfait et de l'offre gratuite à volonté à titre promotionnel. La mesure, qui est censée permettre de lutter contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes, vise en réalité toutes les occasio...
Nous voterons l'amendement n° 2063 rectifié, mais il serait utile que Mme la ministre précise devant quelle autorité devra se faire la déclaration je suppose qu'il s'agit de la mairie, comme pour les arrêtés de buvette et qu'elle nous explique quel sera le pouvoir du préfet. Ainsi, ses précisions fixeront un cadre pour le projet de décret.
