Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/02/2009 — Amendement N° 507 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson, Vigier
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Le conseil pharmaceutique, la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au sein de l'offre de soins de premier recours, les 23 000 officines de notre pays tiennent une place toute particulière en raison de deux caractéristiques spécifiques : - Le maillage de proximité qu'elles assurent. Gr...
09/02/2009 — Amendement N° 590 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson
Le chapitre V du titre II du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre V : Pharmacie d'officine ». II. - Après l'article L. 5125-1, il est inséré un article L.5125-1-1A ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1A. - Dans les conditions définies par le présent co...
09/02/2009 — Amendement N° 589 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson
Après l'article L. 5125-24 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-24-1. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 5125-2, sous réserve du respect de leur obligation d'exercice personnel et de leurs devoirs professionnels, les pharmaciens d'officine peuvent pro...
09/02/2009 — Amendement N° 588 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Leteurtre, Folliot, de Courson
Après l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-2. - Dans le cadre des coopérations entre professionnels de santé prévues aux articles L. 4011-1 à L. 4011-3, un pharmacien d'officine désigné par le patient peut assurer auprès de lui le rôle de pharmacien traitant...
