Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ferai d'abord une observation de méthode. J'ai été un peu étonné que cet amendement soit déclaré recevable. Au sein de la commission des finances, tous ces amendements sont retoqués au titre de l'article 40, car ils créent des dépenses supplémentaires. Mais venons-en au fond. Il existe un certain nombre d'autres aides pour les parcs immobil...
Votre collègue l'évoquait à l'instant dans son intervention. Ce n'est donc pas très aimable de votre part de le critiquer ainsi. Pour ce qui concerne les logements, des dispositifs existent dans le cadre de l'ANAH et des OPH.
Bref, les dispositifs sont nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons des économies d'énergie, mes chers collègues. Lisez les amendements : l'amendement n° 312 rectifié concerne les économies d'énergie. Bref, les conventions existent.
À la commission des finances, nous nous battons au demeurant avec l'accord des commissaires socialistes pour essayer de réduire les niches fiscales et de les plafonner. Nous n'allons donc pas en créer de nouvelles alors que nous sommes ruinés !
Avez-vous une idée du prix de votre disposition ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? Comment la financez-vous ? En s'endettant encore ?
