Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Notre collègue Baert défend une thèse très simple : au fond, le texte qui nous est soumis est susceptible de déraper dans le sens d'une privatisation, ou, plus exactement, de la transformation d'un système coopératif en un système de société anonyme de droit courant.

Mais, mon cher collègue, pouvez-vous trouver, dans les sept articles de ce texte, une seule disposition qui aille dans votre sens ? Il n'y en a pas.

Le mot même que vous avez longuement développé à propos du système coopératif n'est jamais évoqué, puisque l'on maintient le statut des deux groupes. D'autre part, la cession des actions majoritaires à des privés c'est l'hypothèse que vous envisagez est subordonnée à un vote à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'il requiert quinze voix ...

Je comprends l'idée de notre collègue, mais je pense que son amendement n'est pas adapté à son objectif. Que signifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décen...

Le texte gouvernemental est clair : l'organe central est une société anonyme. Donc le droit des sociétés anonymes s'applique. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué la manière dont il envisageait la constitution du conseil de surveillance mais on a moins parlé du directoire. Aussi ces différents amendements sont-ils superfétatoires. Néanmoins...

J'ai déjà soulevé, dans la discussion générale, le problème de la gouvernance. Au-delà des banques populaires et des caisses d'épargne, ceux qui connaissent le mouvement coopératif savent bien en effet que, comme toute institution humaine, il n'est guère à l'abri des dérives et qu'il peut arriver que ceux qui devraient être l'expression de la b...

Lors de la discussion générale, le groupe Nouveau Centre a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes quant au projet de création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et, plus généralement, sur le rapprochement entre ces deux banques françaises. Nous vous avions demandé, madame la ministre, de nous apporter des...

Avez-vous trouvé dans le propos de M. Cahuzac un seul argument susceptible de justifier l'inconstitutionnalité de ce projet de loi ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il n'y en a pas eu un seul. Notre collègue aurait pu au moins faire semblant d'en trouver un, comme font beaucoup d'orateurs : il n'a même pas essayé. (Mêmes mo...

Tout ce qu'a dit notre collègue Cahuzac n'a vraiment rien à voir avec une exception d'irrecevabilité. Nous voterons donc contre la motion qu'il a défendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette question préalable, pour la raison suivante. Personne ne peut contester l'extrême difficulté dans laquelle se trouvent tant Natixis que les caisses d'épargne.

Ils n'ont pas commis d'actes criminels, mon cher collègue, contrairement à ce que vous avez dit, hélas ! On peut toujours voter une question préalable, mais le problème, c'est l'avenir. Or vous n'avez aucune solution à proposer. Aucune.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons ce soir la discussion générale sur la création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans un environnement économique toujours aussi difficile. Ce texte pose cinq grandes questions et le vote du Nouveau Centre dépendra des réponses qu'app...

Vous en avez parlé un peu, c'est vrai. Ces personnes ont perdu l'essentiel de leur épargne. Or, l'épargne, c'est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a u...

Nous ne sommes donc pas convaincus par ces arguments. En outre, il y a de vrais obstacles à la fusion, et notamment des obstacles sociaux. L'article 5 ne va pas au fond des problèmes puisque, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, en cas de fusion, il faudra bien, à terme, négocier une convention unique. D'ailleurs, à chaque fois que l...

À la moindre difficulté, il faudra renégocier les parités, puisque, comme l'a observé le rapporteur général, au-delà du 30 juin, les valeurs devront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On ...

La troisième question que nous nous posons porte sur la forme que prendra l'aide de l'État au nouveau groupe. Jusqu'à présent, il était prévu qu'il intervienne sous la forme non de capital, mais de titres subordonnés. Or on nous propose une solution intermédiaire entre l'exception qu'est Dexia, qui n'est pas française, et les titres subordonnés...

Quand on demande sept milliards cinq plus deux aux contribuables, des contreparties extrêmement fortes doivent être prévues, en termes de soutien à l'économie, aux entreprises et aux particuliers, puis de rémunération des dirigeants. Or nul ne les évoque. Même si la rémunération de M. Pérol sera bien moins élevée que celle de la plupart des...

il faut que s'applique une règle claire pendant tout le temps que durera l'intervention de l'État. Ma cinquième et dernière question porte sur la responsabilité de ceux qui ont amené les caisses d'épargne et Natixis dans l'état dans lequel ils se trouvent. J'ai évoqué le problème devant le Président de la République. Comment demander au peup...

On ne peut pas défendre la liberté économique, sans prévoir sa contrepartie, qui est la responsabilité. Quand des fautes sont commises, les sanctions doivent être prises. Des plus humbles aux plus éduqués, tous les Français sont choqués. Nous vivons dans une société de totale irresponsabilité, si des dirigeants peuvent faire perdre des milliard...

et que l'État n'intervient pas à hauteur de 5 milliards, que se passera-t-il ? Il ne sera plus possible de lever des fonds sur les marchés. Ira-t-on expliquer à ceux qui ont perdu une quantité importante du patrimoine qu'ils avaient investi dans leurs parts de coopérateurs et de mutualistes qu'ils doivent apporter de nouveaux capitaux ? Que l'...