Projet de loi de finances pour 2009

Comme l'a excellemment reconnu l'intervenant du groupe socialiste, il n'a nullement été question de l'inconstitutionnalité du texte dans son intervention. Or, comme tel est l'objet de l'exception d'irrecevabilité, nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je suis un peu étonné de l'argumentaire de notre collègue. Pourquoi ? M. Eckert nous parle d'imprévoyance ; mais enfin, on ne saurait reprocher au Gouvernement d'avoir ajusté plusieurs fois la loi de finances ! C'est la première fois qu'un Gouvernement le fait. Voulez-vous que je sois cruel ? Je pourrais vous rappeler que fin 1992, au moment d...

Et le déficit public avait fini par atteindre 6,3 % ! Je pourrais aussi vous rappeler la fin d'une autre de vos mandatures, 1997-2002. On était en plein plongeon (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce que je dis vous choque-t-il ? C'est pourtant la stricte vérité. Ne reprochez donc pas au Gouvernement d'avoir ajusté son budget ; inspirez-vous plutôt, si un jour vous revenez au pouvoir et si vous vous trouvez dans une telle situation, de ce qui est fait aujourd'hui. L'ajustement est ici progressif. Vous dites qu'il faut doubler la prime p...

Pas du tout ! Tout le monde était d'accord ! Mais si l'Union européenne l'avait refusé, qu'aurions-nous fait ? C'eût été une catastrophe ! Je reviens sur le thème de l'injustice. Vous parlez sans cesse de la loi TEPA, mais vous ne dites jamais la vérité ! Deux tiers de ces dépenses servent à aider les couches moyennes, les travailleurs les pl...

Vous voulez donc retirer 6 milliards aux travailleurs modestes ! Vous combattez aussi le crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement. Mais ils sont plafonnés ! Qui sanctionneriez-vous en supprimant cette mesure ? Ce sont encore les couches les plus modestes ce ne sont pas les gens aisés qui ont besoin de ce crédit d'impô...

Vous essayez d'assimiler la loi TEPA à une seule mesure, celle du bouclier fiscal. Vous savez quelle a été la position du Nouveau Centre, qui était beaucoup plus modérée que celle du Gouvernement, puisque nous pensions qu'il ne fallait pas inclure la CSG dans le plafond. Mais de quoi discutons-nous ? Alors que l'estimation du coût fiscal s'élev...

Nous voterons donc contre cette question préalable. (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.) (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce projet de loi de finances pour 2009.

Pour plusieurs raisons. Premièrement, même l'opposition le reconnaît, vous avez fait, monsieur le ministre, un incontestable effort de sincérité du projet de loi de finances, non seulement en termes de budgétisation mais également sur les dépenses, puisque celles-ci croissent comme l'inflation hors intérêts de la dette et hors retraites, les...

En effet, comme l'indique la Cour des comptes, et vous l'avez reconnu vous-même, il reste un certain nombre de sous-budgétisations à hauteur de 1,5 ou 1,6 milliard. Vous me rétorquerez que, sur 370 milliards de dépenses, c'est peu. Certes, mais nous aurions quand même pu renoncer à ces sous-budgétisations, notamment en utilisant une partie de l...

Deuxièmement, nous considérons que cet effort de maîtrise de la dépense ne doit pas être remis en cause par le prochain collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre les mesures fiscales contenues dans le plan de relance. Vous connaissez les chiffres : le plan de relance de 26 milliards devrait s'élever, en réalité, à 18,5 milliards en compt...

Le règlement définitif de la question prendra des années. Mais ce que nous avons voté constitue quand même un grand progrès. Je ne veux pas polémiquer avec mes collègues de gauche mais j'ai envie de leur demander pourquoi, alors qu'ils ont été au pouvoir à de nombreuses reprises, ils n'ont rien fait. Nous, nous avons pris des mesures ; c'est tr...

Un autre domaine sur lequel vous nous avez entendus, c'est la fiscalité des PME. Un certain nombre de nos amendements, défendus d'ailleurs avec des collègues du groupe UMP, ont été adoptés : sur le développement à l'étranger des entreprises françaises ; sur les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé, dont notre rapporteur ...

Certes, le remboursement du FCTVA augmente de 6 % mais je pense qu'il n'est pas bon d'avancer ce chiffre de 2 %, FCTVA compris, pour des raisons comptables mais aussi parce que tout le monde doit faire des efforts. Il faut arrêter de mettre les collectivités territoriales dans une situation de dépendance. La vraie réforme, monsieur le ministre,...

Nous reprendrons cette proposition dans le collectif, et j'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons compter sur votre appui et qu'on ne nous opposera pas certains faux arguments tels que ceux qui nous ont été sortis en commission mixte paritaire. Enfin, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler la nécessité de rester vigilant quant au n...

Tout à fait. Le déficit de la sécurité sociale s'élève à 10 milliards, mais il peut dériver très vite en cas de difficultés économiques, comme celles que nous allons connaître.

Le déficit risque d'atteindre alors 15, 16 ou 17 milliards d'euros, et il faut ajouter encore le déficit des collectivités territoriales, même si celui-ci est modeste au regard des autres.

Donc, mes chers collègues, le niveau de la dette va augmenter constamment et nous le paierons sous forme d'intérêts, avec des marges de manoeuvre de plus en plus réduites. Malgré ces quelques regrets, le groupe Nouveau Centre, comme en première lecture, votera en faveur de ce projet de budget qui, grâce à l'adoption de certains de nos amendeme...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la situation économique internationale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajuste, en ...