Projet de loi de finances pour 2009

Je propose une deuxième rectification : retirons « en 2008 ». Il s'agira d'une disposition permanente, M. le ministre vient de l'annoncer.

Les compagnies pétrolières ont réalisé d'énormes bénéfices à la production, du fait de l'augmentation du baril de pétrole. Leur cash-flow est tel qu'une partie n'est pas investie, mais sert à racheter leurs propres actions pour en faire monter le cours. Certains, dont je suis, considèrent que c'est tout de même excessif et défendent la thèse se...

Mes chers collègues, vous vous souvenez tous de la discussion que nous avions eue, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, sur le problème de la discrimination entre entreprises individuelles et entreprises sous forme sociétaire. En effet, nous avons créé un mini-IS à 15 %, dans la limite de 38 000 euros, pour les entreprises c...

Oui, monsieur le président. Le but était de faire réagir le Gouvernement. Celui-ci s'étant engagé pour une parution en novembre, nous pourrons revenir sur ce sujet à l'occasion de la loi de finances rectificative, ou d'un autre texte. (L'amendement n° 230 est retiré.)

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 240 est retiré.) (L'amendement n° 170 n'est pas adopté, de même que l'amendement n° 152.)

C'est encore une affaire délicate, dont nous parlons depuis la dernière réforme de l'impôt sur le revenu, que cette fameuse majoration de 25 % pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Nous sommes nombreux à recevoir des lettres d'électeurs qui s'étonnent de se sentir présumés fraudeurs alors qu'ils se jugent hon...

Vous m'avez désigné pour siéger au conseil d'orientation de la COFRES, société anonyme simplifiée chargée de l'organisation de l'exposition universelle de Shanghai. J'étais à peine arrivé qu'a été soulevé, comme vient de le rappeler notre collègue Chartier, le problème des dons des entreprises pour monter les pavillons. D'après les analyses jur...

S'agit-il de dons au sens fiscal ? Tel est le problème. Ce n'est justement pas du partenariat ! Il y a donc un problème juridique. Depuis que nous avons déposé cet amendement, M. Woerth nous a écrit qu'il était prêt à couvrir le dispositif mais, si nous voulons sécuriser les entreprises, mieux vaut une petite mesure législative. L'amendement ...

Une solution pourrait consister à ajouter les noms de Mme Vautrin et de M. Mallié à ceux des auteurs de l'amendement n ° 15 rectifié. Je pense que M. le rapporteur général n'y verrait que des avantages ! Et nous examinerions les deux autres amendements en deuxième partie.

C'est une disposition qui a un très faible impact du point de vue du coût mais qui est importante pour les très petites entreprises. Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises dans leurs projets d'exportation, l'article 23 de la loi de finances de 2005 a instauré un crédit d'impôt prospection commerciale, qui est égal à 50 % du mont...

Le système de bonus-malus posait deux problèmes : celui des enfants, dont nous venons de parler, et celui des véhicules « flex-fioul ». Sur ce dernier problème, nous avions essayé de trouver une solution en commission mixte paritaire, mais avions abandonné en cours de route. On se retrouvait donc dans un système absurde, puisque tous les véhicu...

M. le ministre évoque le problème que j'avais soulevé dans un amendement antérieur et qui porte sur le nombre de bornes à essence distribuant de l'E85. Il y en avait 274 à la fin du mois de septembre. Je rappelle que l'État a signé un accord avec l'ensemble des distributeurs pétroliers et grandes surfaces par lequel ces derniers se sont en...

M. le ministre a raison de penser qu'il s'agit d'un impôt imbécile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le problème écoutez-moi donc, mes chers collègues est le coût qu'aurait sa suppression. Devant cette situation délicate, nous proposons de maintenir, pour 2009, la suppression de la première tranche, ce qui représente la part la ...

Oui, puisque l'objectif est de protéger le Gouvernement et les recettes de l'État. (Rires sur tous les bancs)

Mes chers collègues, la vie publique n'est pas, hélas ! à l'abri des phénomènes de mode : il y a deux ans, les biocarburants étaient à la mode ; aujourd'hui, ils ne le sont plus. Pourtant, les trois raisons fondamentales qui justifient le soutien apporté à leur développement existent toujours. La première raison est d'ordre environnemental. Co...

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorpor...

je précise que Verbio, par exemple, a fermé deux unités de production, l'une à Schwedt, qui produisait 2,5 millions d'hectolitres, l'autre à Zörbig, qui produisait 1,25 million d'hectolitres.

Enfin, si nous suivons le texte initial du Gouvernement, nous favoriserons la stratégie brésilienne, qui consiste à dominer le marché international des bioéthanols.

La commission des finances a adopté, à l'unanimité d'ailleurs, un amendement équilibré, qui prévoit, en 2009, 300 millions d'économies, qui plus est avec l'accord des filières de bioéthanol et de biodiesel. Le Gouvernement vient de déposer un amendement, qui suit la position de la commission.

Toutefois, il nous propose, pour les années 2010 et 2011, une réduction plus importante que celle retenue par la commission en accord avec les différentes professions concernées. Je le répète, il me semble que le Gouvernement va trop loin. Néanmoins, vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu'une clause de revoyure était prévue ; nous en redi...