Projet de loi de finances pour 2009

Il est dommage que la gauche ne l'ait voté. Par ailleurs, un amendement Nouveau Centre a été adopté hier afin de limiter le régime de la demi-part supplémentaire aux contribuables ayant élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans. Le vote a été acquis à l'unanimité. Enfin, un amendement du groupe Nouveau Centre adopté grâce au soutien...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe du Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la conjoncture économique mondiale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajus...

Tous les dirigeants de grandes entreprises nous expliquaient qu'à moins de 15 %, ils ne travaillaient plus. Mes chers collègues, le coefficient de capital est de l'ordre de quatre, ce qui fait que pour assurer une rentabilité de 15 % du capital productif, il faut prélever 60 % du revenu national pour rémunérer le capital. Mais c'est impossible !

Même le régime communiste chinois n'a pas encore réussi à faire en sorte que le taux de rémunération du capital productif dépasse 50 % étant précisé que ce régime n'a de communiste que le nom et qu'il pratique en réalité le capitalisme le plus débridé qui soit.

À combien peut-on évaluer une rentabilité raisonnable du capital productif sur une très longue période ? À 8 %, ce qui n'est déjà pas si mal, car quatre fois 8 % font 32 %. À long terme, le partage entre le revenu du travail et le revenu du capital dans les grandes économies du monde est de l'ordre de deux tiers, un tiers. Lors des vingt derniè...

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'objectif d'une rentabilité de 15 % ne peut être tenu que temporairement, par l'endettement des ménages et des entreprises et à coups de LMBO, jusqu'à la crise une crise très grave. Les ménages américains n'ont plus d'épargne, les ménages britanniques non plus. À ce titre, la France constitue une anomalie...

Je fais cette remarque à l'intention de nos collègues de l'opposition : quand ils attaquent le Gouvernement, ils devraient avoir à l'esprit qu'il est devenu extraordinairement difficile de faire des prévisions, celles-ci devant être révisées tous les trois mois.

Si l'on en croit les estimations faites par l'Union européenne, la croissance économique française serait nulle en 2009 avec un déficit public à 3,5 %. Quant au Fonds monétaire international, il estime que la France devrait subir une récession en 2009, avec un recul du PIB de 0,5 %. Nous devons donc faire preuve de la plus grande prudence, mes ...

C'est ce que l'on appelle la déflation, absolument. Je rappelle que, contrairement à une idée reçue, ceux qui ont pu conserver leur emploi durant les années 30 ont bénéficié d'une forte augmentation de leur niveau de vie.

Si l'on va vers la déflation, il faut donc être capable de réajuster la politique salariale du moins en ce qui concerne le secteur public, qui relève du Gouvernement. La situation que nous connaissons ne sera pas non plus sans incidence sur les finances des collectivités territoriales. Nous avons adopté en commission un amendement revalorisa...

Il est de la responsabilité du Gouvernement de ne pas relâcher les efforts sur la dépense publique, de rendre celle-ci plus efficace et de la redéployer, puisque chacun sait que l'on aura des besoins supplémentaires en matière de dépenses sociales. Il convient en outre de ne pas augmenter ou diminuer les prélèvements obligatoires, comme le dema...

J'aimerais obtenir une précision au Gouvernement : M. le ministre peut-il nous dire concrètement à quoi s'applique le chiffre extrêmement large qu'il mentionne dans cet amendement ? Rétroagit-il, par exemple, sur la loi de financement de la sécurité sociale, dont certains dispositifs sont indexés sur l'inflation ?

Le groupe Nouveau Centre s'est beaucoup battu pour le plafonnement global. Nous étions partis sur l'impôt minimum alternatif à l'Américaine. Nous avons beaucoup travaillé au sein du groupe d'études bénéficiant, pour une fois, d'une grande cohésion de l'ensemble des familles politiques, pour aboutir à l'idée que nous pouvions fortement améliorer...

Ce n'est pas votre cas, monsieur la ministre, madame la ministre, puisque vous êtes ouverts et avez accepté de discuter. Nous avons modifié les propositions de plafonnement analytique dans le sens que vient d'indiquer le rapporteur général. Certes, le mécanisme est imparfait et nous en discuterons notamment en examinant l'amendement Carrez sur...

Nous avons eu tout un débat en commission sur l'opportunité de maintenir des taux différenciés entre secteur sauvegardé et ZPPAUP. Le problème se poserait si l'on réformait le code du patrimoine en ne prévoyant qu'un seul régime. En revanche tant que les deux régimes coexistent, il ne me paraît pas choquant

Mais l'amendement du rapporteur général, que nous soutenons, en prévoit deux et je pense qu'ils doivent être distincts. Quant à leur niveau, les propos du rapporteur général me semblent pleins de sagesse.

Il doit tout de même y avoir une limite. Du reste, en montant trop haut, on risque de saturer le plafond global par cette dépense fiscale. Il faut un équilibre, sinon lorsque nous discuterons tout à l'heure du plafond global, on nous demandera de le rehausser. Il faut être raisonnable.

Mes chers collègues, c'est très simple, nous avons deux amendements : celui de M. Migaud et celui de la commission. Les deux voies étaient possibles. Mais on n'a pas assez dit que l'amendement Migaud pose un problème de définition du revenu pris en charge dans le barème alternatif. Certains collègues de gauche l'ont cependant reconnu : à partir...

Rappelons qu'après le vote des plafonnements analytiques, il ne restera plus qu'une seule dépense fiscale non plafonnée : celle qui s'applique aux monuments historiques. Comme l'a rappelé M. Cahuzac, notre groupe de travail en avait proposé le plafonnement. Après bien des débats, le Gouvernement s'y est opposé, le jugeant excessif. Néanmoins u...

La sauvegarde du patrimoine, me dit-on ; mais, en droit français, la conservation du patrimoine est-elle un service public ?