Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le Gouvernement a fait quelques ouvertures : je reconnais que c'est bien la première fois qu'il essaye de bouger sur l'ensemble des problèmes des DOM-TOM. Je suis de ceux qui pensent que les coefficients d'abattement de l'impôt sur le revenu ne concernent pas les petites gens puisqu'il n'y a que 30 % à 35 % d'imposables dans ces territoires. Au...
Mais cette exception existe, mon cher collègue, et c'est précisément dans ce type de cas que les taux d'abattement sont les plus élevés.
Je pensais, monsieur Brard, que vous auriez plutôt appuyer ma proposition en disant qu'elle va dans le sens d'une plus grande égalité entre les contribuables mais qu'il faut aussi travailler sur les autres éléments. C'est pourquoi j'ai été quelque peu étonné de votre intervention.
En outre, je rappelle que l'on parle depuis des années du problème des retraites. Tout le monde reconnaît qu'il n'est pas digne d'une République qui a placé le principe d'égalité dans sa devise d'accepter que les fonctionnaires français qui n'ont jamais mis les pieds dans ces territoires bénéficient, quand ils s'y retirent, d'une majoration de ...
J'aimerais que le Gouvernement soit aussi plus ouvert à l'idée d'atténuer je ne propose pas de supprimer cette distorsion anormale en matière d'abattements. Ou alors, supprimons le principe d'égalité de la devise de la République française ! En attendant, je retire mes amendements. (Les amendements n°s 222 et 223 sont retirés.)
Je le répète, nous voulons être sérieux, et nous ne voulons pas le statu quo pour autant. Nous proposons donc une solution alternative à celle que propose le Gouvernement. La déduction pour emplois familiaux constitue l'une des huit niches fiscales sur lesquelles nous voulons agir, en plus du plafonnement global. La commission a approuvé notre...
