Modernisation des institutions de la ve république

Nous avons le choix entre le maintien de la monarchie absolue et l'avènement d'une monarchie tempérée. Eh bien ! pour ma part, je préfère la monarchie tempérée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

Comme le rapporteur général, je pense que l'analyse de Didier Migaud est pour partie inexacte. Il ne faut pas dire que l'article 40 ne sert à rien. La preuve : voilà plus de vingt ans que nous échouons à redresser les finances publiques. Il faut plutôt se demander si elles n'auraient pas encore été plus dégradées si on avait abrogé l'article 40...

Depuis la Constitution de 1958, une baisse de recettes peut être compensée par une hausse de recettes. Et depuis la LOLF, une hausse de dépenses peut être compensée par une baisse de dépenses au sein d'une même mission. Je me suis demandé si on ne pouvait pas élargir le dispositif en compensant une hausse de dépenses de la mission x par une éco...

Certes, mais mon exemple n'a pour objectif que de me faire bien comprendre. Le problème, c'est qu'on vote mission par mission. Si l'on a déjà voté la mission « Défense », on ne pourra faire des économies que sur une mission qui sera présentée ultérieurement. Combien de fois avons-nous déposé des amendements visant à réduire les recettes qui ...

J'ai longuement exposé, en m'exprimant sur l'article 11, les raisons pour lesquelles le Nouveau Centre, qui a toujours défendu les mêmes positions en matière budgétaire a déposé les trois amendements nos 205, 208 et 207. L'amendement n° 207 crée les lois de programmation budgétaire. Elles sont nécessaires. En effet, il relève du non-sens de co...

Mais le temps n'est pas venu ; voilà pourquoi, pour le moment, nous ne pouvons pas suivre notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Mes chers collègues, le groupe Nouveau centre se félicite de constater que les groupes SRC et UMP voient un progrès dans l'amendement n° 207, visant à la création de lois de programmation budgétaire. Je veux souligner que cet amendement présente un avantage supplémentaire, celui de caler les notifications à la Commission européenne sur les troi...

Ce n'est pas un engagement verbal, mais un engagement pris devant les responsables de l'Union européenne, qui ne tarderont pas à rappeler au Gouvernement français qu'il n'a plus que deux ans pour atteindre cet objectif. Le groupe Nouveau centre est prêt à retirer l'amendement n° 205. En effet, si les amendements nos 207 et 208 sont votés, l'am...

Ce sous-amendement vise à étendre la publicité aux séances portant sur l'examen des projets et propositions de loi, sauf décision contraire de la commission concernée. Il est en effet regrettable que les débats en commission ne soient pas publics. Les rares fois où ils l'ont été, la présence de personnes extérieures a amélioré leur qualité. La ...

Pourquoi faut-il instaurer la règle d'or qui consiste à interdire de s'endetter pour financer, dans un cadre pluriannuel, des dépenses de fonctionnement ? La première raison est économique et sociale. S'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement, c'est ponctionner l'épargne nationale pour financer des dépenses non créatrices de rich...

C'est donc accepter un freinage de notre croissance, c'est-à-dire accepter un niveau de vie plus bas pour les générations futures et un niveau de chômage plus élevé pour nos enfants et nos petits enfants. Or, ce sont les couches sociales les plus fragiles, les moins formées, qui connaissent les taux de chômage les plus élevés. Ainsi, accepter d...

D'autres prétendent que la notion d'investissement peut prêter à manipulation comptable. C'est exact mais, dans cette hypothèse, la Cour des comptes, de même que la commission des finances, veillera au respect de la norme comptable d'investissement qui se définit comme « toute dépense ayant pour objet d'accroître la valeur des immobilisations p...

Faut-il constitutionnaliser la règle d'or ? Je répondrai que nous l'avons bien fait pour le développement durable. Alors pourquoi ne pas le faire alors que la règle d'or assure le développement durable de nos services publics et de notre système de protection sociale ? (« Très bien ! sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Se donner des règles de bonne gouvernance dans la Constitution réhabilitera le débat politique en lui redonnant une crédibilité qu'il a, hélas ! parfois perdue. Voilà pourquoi il faut voter les amendements instaurant la règle d'or. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouve...

Je ne connais aucun raciste dans notre hémicycle. Je trouve donc dommage que nous ayons ce débat. La proposition qui consiste à reprendre le terme du code pénal « prétendue race » permet de répondre à l'objection selon laquelle il y a non pas des races, mais une race unique : la race humaine. Je trouve donc dommage que les amendements n'aient...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la règle d'or de l'équilibre de fonctionnement des budgets publics est une priorité du groupe Nouveau Centre, et ce pour quatre raisons.

La première raison est économique et sociale : financer durablement par l'emprunt une partie des dépenses publiques de fonctionnement, qui ne sont pas créatrices de richesses, revient à ponctionner l'épargne nationale. La baisse des investissements productifs qui en découle affaiblit la croissance, le niveau de vie de nos concitoyens et accroît...

La quatrième et dernière raison est éthique : a-t-on le droit, mes chers collègues, de s'endetter durablement pour financer des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire de vivre au-dessus des moyens que nous laisse un certain niveau de pression fiscale et sociale ?

En effet, nous n'en avons pas le droit, car ce serait au détriment de nos enfants et de nos petits-enfants. En un mot, est-il éthique de transmettre nos dettes de fonctionnement à nos descendants ?

Bien entendu, non ! Les jeunes générations ne pourront échapper au paiement de ces dettes, sauf si elles s'expatrient perspective qu'aucun d'entre nous, mes chers collègues, ne peut imaginer. Le groupe Nouveau Centre n'a pas attendu ce projet de loi de modernisation des institutions pour prendre des initiatives en ce sens. Notre collègue Mic...