Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la MEC s'est longuement penchée sur la question toute simple de la gouvernance : a-t-on une bonne gouvernance des SDIS ? À l'unanimité, la réponse a été non.

Nous sommes le seul État dans lequel les services d'incendie sont partagés entre une compétence opérationnelle, qui relève de l'État et des maires en réalité de l'État, car la responsabilité des maires a pratiquement disparu et les SDIS. En effet, contrairement à ce que j'entends, on n'a pas départementalisé, on a « sdisisé », c'est-à-dire ...

Cela pose un vrai problème, d'autant que si le budget de l'État a prévu 427 millions sur la mission « Sécurité civile », le budget des SDIS atteint 4 milliards. Grosso modo, l'État finance 10 % de la fonction. Est-il normal de maintenir une telle organisation ? À cette question, nous avons répondu non, à l'unanimité. Il faudrait faire simpleme...

Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels encadre le temps de travail annuel des sapeurs pompiers professionnels en disposant que celui-ci ne peut, depuis le 1er janvier 2005, être inférieur à 2 160 heures ni supérieur à 2 400 heures. Cette durée annuelle du temps de travail est cependant fon...

puisque notre collègue Derosier a repris la présidence de son SDIS mais il n'y a pas très longtemps je voudrais connaître la position du Gouvernement sur ce problème : est-il favorable au maintien du système vingt-quatrequarante-huit heures ou à l'instauration du système dit des douze heures, voire des huit heures ?