Règlement des comptes pour 2009

Car il ne faut pas récrire l'histoire budgétaire. Monsieur Muet, vous ne nous avez pas parlé de la période 1981-1983. Le budget 1981, c'était le dernier budget en équilibre. En trois ans, les mesures prises par la majorité à laquelle vous apparteniez, même si vous n'étiez pas député à l'époque, ont provoqué une explosion telle qu'en 1983 il a ...

Deuxième épisode, votre retour au pouvoir en 1988. De 1986 à 1988, nous avons géré le budget de la France de façon très rigoureuse.

Dès le retournement de 1991, c'est l'effondrement des finances publiques. En 1993, quand la gauche est écrasée aux élections législatives, nous nous retrouvons avec un déficit budgétaire de 6,3 %, ramené, après un collectif, à 6 %. Alors que la situation était favorable, vous avez creusé un énorme déficit. Vous avez tout gâché ! Vous revenez u...

Voilà ce qu'ont été les trois épisodes de gestion de la gauche. Un peu de modestie, donc, monsieur Muet ! Je sais bien que les socialistes français sont les plus intelligents de tous les sociaux-démocrates européens.

ainsi que les travaillistes, même s'ils ont été battus, ont, sur ces questions budgétaires, une position exactement inverse de celle des socialistes français. Vous êtes peut-être les plus intelligents des sociaux-démocrates européens, mais il doit quand même y avoir un petit problème.

Voilà pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la motion de rejet préalable, et nous la rejetterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Certains propos de Jean-Pierre Brard paraissent vraiment extraordinaires. Voilà trente ans que je m'intéresse aux fondamentaux de l'économie, et en particulier à la répartition salaires-profits.

parmi les pays développés. Vous avez raison, monsieur Brard, on note une très forte chute de la part des salaires aux États-Unis : depuis dix ans, les ouvriers américains n'ont pratiquement connu aucune hausse de leur pouvoir d'achat. Mais vous pourriez aussi citer la Grande-Bretagne, qui, jusqu'à une date très récente, était M. Muet doit va...

La Patagonie, mon cher collègue, jusqu'à preuve du contraire et hormis un royaume bidon jadis dirigé par un Français,

c'est la République argentine. Parmi tous ces grands pays, il y a une exception : la France, où la part des salaires dans le revenu national est restée stable sur les dix dernières années.

Je voudrais revenir à un élément qu'a évoqué M. Muet, mais qu'il n'a pas développé. Pourquoi la part des salaires dans la valeur ajoutée ou plutôt celle des revenus directs et indirects du travail

n'a-t-elle pas baissé en France ? Cela s'explique par la politique sociale qui a été menée. On peut être pour, on peut être contre : c'est un autre débat.

Je n'ai rien dit qui le laisse penser, mon cher collègue ! Cette politique explique que, chez nous, la crise ait été moins forte qu'ailleurs. Mais le symétrique de cela, c'est que la reprise y sera aussi moins forte.

En effet, le montant du budget de l'État, en brut, s'élève à 400 milliards, sur lesquels il ne reste que 20 milliards pour les investissements, dont 6 milliards de subventions d'investissement en direction, essentiellement, du bloc des collectivités territoriales. Cela ne représente donc en tout que 5 %, c'est-à-dire rien. Ceci explique cela, ...

Nous avons fait cela pour maintenir un niveau de prestations diverses et variées que nous avons financées à crédit. C'est cela, monsieur Muet, le coeur du problème français. Bien entendu, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, qui n'a aucun sens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement intéresse, hélas ! peu de députés,

Cher collègue, 5 % de l'effectif de notre groupe est présent ; ce n'est pas le cas en ce qui concerne les députés de la Gauche démocrate et républicaine, même si nous sommes seuls l'un et l'autre, ce soir. Et je ne calculerai pas ce taux pour les autres groupes. L'examen du projet de loi de règlement doit être l'occasion de réfléchir à quelque...

Pas du tout : il y a seulement eu quelques réserves. Globalement, le rabot sera appliqué à tout le monde, même si on peut s'interroger sur quelques dépenses fiscales précises. Le résultat, ce sera un projet de loi de finances extrêmement long puisqu'il y a en France plus de dépenses fiscales que de fromages 365 fromages contre 460 ou 470 dépe...

Elle intéresse le Gouvernement, même s'il n'a pas encore tranché. Enfin, une dernière mesure, qui ne recueille pas du tout l'accord du Gouvernement, consisterait à réduire fortement les exonérations de charges sociales pour les industries capitalistiques qui font de gros profits. Ces exonérations ne servent à rien. Y a-t-il un seul député dans...

Sur 42 milliards d'euros, il est possible, à ce titre, d'économiser environ 2 milliards par an. C'est à la fois raisonnable et entièrement compatible avec une politique active de l'emploi. Par ailleurs, jeune magistrat à la Cour des comptes, je plaidais déjà pour une augmentation de la retenue pour pension consistant, pour égaliser avec le pri...