Revenu de solidarité active

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre, comme vous le savez, pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1 % sur le revenu du capital pour financer le RSA est un choix erroné. Pourquoi ? Premièrement, on nous dit : « C'est un impôt sur le capital. » Non ! C'est un impôt sur le revenu de l'épargne. Quelle est l'assiette de cet impôt ? Les ...

Nous nous heurtons à plusieurs problèmes. En haut de l'échelle tout le monde en parle au bouclier fiscal, qui servira à exonérer quelques dizaines de milliers de personnes parmi les plus aisées. En bas de l'échelle et on en parle moins, alors que certains collègues avaient eu cette idée on ne pourra pas exonérer la petite épargne. On es...

Nous avons donc proposé huit niches permettant de dégager environ 800 millions. Cette piste n'est pas encore retenue et c'est l'objet de notre amendement. Troisième voie, chère à M. Woerth : les niches sociales. Ne peut-on pas les réduire ? Je vous sais extrêmement respectueux de la solidarité gouvernementale, monsieur le ministre, et on ne pe...

Je voudrais tout d'abord faire une remarque de méthode : les membres du groupe Nouveau centre ont cosigné les amendements n°s 30 et 14 ; il n'y a donc aucun problème ! Or ces amendements renvoient à la loi de finances le soin de définir les modalités de financement. En effet, les 200 millions évoqués par le Gouvernement ne constituaient qu'un ...

La première consiste à croire que la stabilité du taux d'épargne induirait une stabilité de l'assiette des revenus de l'épargne, alors qu'il s'agit de deux choses tout à fait différentes. Le fait que le taux d'épargne atteigne 16 ou 17 % en France ne garantit nullement une stabilité des revenus. Je rappelle en effet que l'assurance vie représe...

Non, il n'ajoute pas de recettes : il fait diminuer le taux de 1,1% à due concurrence des nouvelles recettes. Le résultat est neutre. L'amendement le dit, le taux sera diminué.

Mon cher collègue, cela sera nécessaire même avec les deux autres amendements ! Enfin, s'agissant du plafonnement analytique et du plafonnement synthétique, le texte des amendements n°s 30 et 14 n'est pas dépourvu d'ambiguïté : tous l'ont « vendu » comme établissant un plafonnement synthétique, mais on peut également procéder à des réductions ...

Absolument ! Nos amendements au PLF prévoient une réduction des plafonds de 800 millions, à laquelle il faut ajouter 200 ou 300 millions de plafonnement synthétique, soit, en tout, 1,1 milliard ; ils permettront donc de ramener de 1,1% à zéro le taux du prélèvement. Voilà ce que nous proposons. Quant aux amendements complémentaires relatifs au...

Je le retire, puisque nous reprendrons le débat lors de l'examen du PLF y compris s'agissant des amendements n°s 30 et 14, que nous allons sans doute voter, puisqu'ils n'expriment que des intentions, faute d'amendements en permettant l'application. (L'amendement n°581 est retiré.)

Nous avons déjà longuement débattu de la question. Ce sous-amendement complète les amendements identiques des deux commissions et insiste sur la nécessité de trouver des recettes alternatives, synthétiques comme analytiques. Mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances.