Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, voilà ce qui a guidé l'esprit des travaux des députés du Nouveau Centre, ainsi que des nombreux députés du groupe UMP qui se sont assoc...

L'ensemble de la réglementation influe sur la compétitivité, de même que l'organisation des filières et notre politique agro-industrielle. La structure de l'agro-industrie et son évolution constituent de vrais problèmes : une partie de l'agro-industrie est, en effet, en train d'échapper aux circuits de responsabilité de notre pays. Cependant, ...

Comme l'a rappelé le ministre, il n'y a pas que la question des fruits et légumes du Lot-et-Garonne, chère à Jean Dionis du Séjour,

et celle de la viticulture, chère à Philippe Martin, à moi-même et à nombre de nos collègues. On peut également citer le porc : pourquoi a-t-on assisté, lors des dix dernières années, à une très forte augmentation de la production allemande de porc, tandis que la production française stagnait ? Cela tient non pas seulement aux conditions de pr...

La question de l'euro-compatibilité comporte deux volets : celui des exonérations et celui du mode de financement que je me permettrai d'aborder avec un peu d'humour, monsieur le ministre. Pour ce qui est des exonérations, vous nous dites qu'il s'agit d'une aide d'État. Oui, c'est une aide d'État, mais le problème n'est pas là ! La seule que...

Monsieur le ministre, si vous souhaitez une solution alternative eurocompatible, il suffit, en vous inspirant des travaux réalisés sur le sujet, d'appliquer un taux de TVA normal, et non plus réduit, par exemple sur les boissons sucrées, dans le cadre d'une politique sanitaire, voire d'instituer des droits d'accises spécifiques. Si vous préfére...

Comme nous sommes ouverts et profondément européens, nous vous soutiendrons. Mais, de grâce, ne nous opposez pas l'argument « poisson d'avril », car j'ai été l'un des rares à avoir refusé la démagogie en réclamant un financement sérieux.

En conclusion, monsieur le ministre, des arguments à la fois sociaux et internationaux plaident en faveur de l'eurocompatibilité de notre dispositif, qui permettrait de réduire les distorsions de concurrence ainsi que la précarisation et de protéger le travail agricole permanent en France. Il faut absolument que, lors de l'examen des articles, ...

Monsieur le ministre, pour ma part, je voudrais vous aider et aussi vous mettre en garde. Vous ne pouvez pas dire que les exonérations de charges que nous proposons sont euro-incompatibles et ensuite mettre en oeuvre la décision du Premier ministre, annoncée devant le congrès de la FNSEA, d'inscrire les mêmes exonérations dans le projet de loi ...

Il faut lire dans son entier l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le c) du paragraphe 3 indique que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur « les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les cond...

Encore faut-il que le gouvernement français indique clairement sa volonté de faire appliquer ce deuxième alinéa. Nous ne pouvons laisser perdurer une telle discrimination. Enfin, monsieur le ministre, soyez raisonnable : n'ayez pas recours à des arguments qui risquent de vous être retournés s'agissant de l'eurocompatibilité des aides. Vous ave...

J'apporte mon soutien à ces deux amendements, qui ont été déposés il y a plusieurs années déjà.

En ce qui concerne l'amendement n° 2, j'ai été pendant cinq ans rapporteur spécial du budget annexe des prestations sociales agricoles, et je puis vous assurer que toute personne qui nous attaquerait devant la Cour de justice de l'Union européenne obtiendrait l'abrogation de cette cotisation : elle est clairement euro-incompatible !

La jurisprudence communautaire veut que toute cotisation affectée à la protection sociale entraîne une contrepartie sous forme de droits sociaux. Or celle dont nous parlons n'en ouvre aucun. La Cour en a déjà jugé ainsi. Quant au premier amendement, c'est une question de bon sens : est-il normal de faire payer des cotisations sociales toute l'...

Monsieur le ministre, vous avez été très sport lorsque vous avez reconnu que la « taxe poisson » que vous aviez votée n'était pas eurocompatible. Tout le monde peut se tromper

Mais je ne résiste pas au plaisir de vous lire le compte rendu des débats du 6 décembre 2007. « Monsieur le ministre », disais-je alors au ministre du budget de l'époque, « nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission cet amendement, qui soulève un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet amendement est-il eurocompatible ? La...

 « Taxons le capital », dites-vous. C'est un slogan ! Qu'est-ce que le revenu agricole ? C'est la somme du revenu du travail agricole et du revenu du capital engagé dans l'agriculture. C'est justement l'un des problèmes de l'agriculture. Évidemment, le capital agricole paie alors que le capital dans l'industrie ou le commerce ne paie pas ! Vous ...

Il ne reste qu'une solution : vous feriez mieux de voter notre proposition, pour aller dans le bon sens ! (Le vote sur l'article 2 est réservé.)