Équilibre des finances publiques

Monsieur de Rugy, je suis quelque peu étonné par certains des cinq arguments que vous avez développés. Tout d'abord, contrairement à ce que vous dites, ce texte est écologique. Il soulève en effet la question centrale que les Verts posent à juste raison en matière environnementale de la durabilité et de la soutenabilité des finances publiq...

Vous devriez donc, au contraire, vous réjouir que l'on inscrive dans la Constitution un principe qui les garantisse et permette ainsi aux majorités successives de disposer de marges de manoeuvre pour gérer le pays. Je m'étonne de votre attitude, car je croyais que vous feriez partie des gens intelligents qui, dans l'opposition, soutiennent cett...

Ensuite, vous soulevez le problème du contrôle par le Conseil constitutionnel des lois de finances et des lois de financement. Mais c'est extrêmement simple : le Conseil constitutionnel aura à vérifier si ces textes dérapent ou non par rapport à la loi de programmation des finances publiques.

Or, celle-ci n'a pas de valeur constitutionnelle et peut être modifiée par tout gouvernement. Simplement, il devra la modifier avant de faire voter la loi de finances initiale ou la loi de financement de la sécurité sociale qui dégradent le solde budgétaire. Il s'agit donc d'un contrôle objectif.

Troisièmement, il s'agit effectivement d'une idée centriste, comme vous le dites, une idée que nous défendons depuis des années.

Au centre, nous sommes ouverts, nous ne pensons pas que ce sont toujours les mêmes qui ont raison contre les autres, qu'il y a d'un côté les gentils et de l'autre, les méchants ! Vous savez, monsieur de Rugy, nos collègues allemands ne sont pas plus bêtes que nous, et quand les démocrates chrétiens, les sociaux-démocrates et les libéraux se me...

ce qui représenterait, pour la France, 7 milliards d'euros de déficit, alors que nous en sommes déjà à 93 milliards d'euros de déficit , cela devrait nous faire réfléchir ! Cela devrait nous inciter à ouvrir les fenêtres pour regarder ce qui se fait ailleurs et nous inspirer, le cas échéant, des bonnes idées mises en oeuvre par les autres gra...

Enfin, irons-nous à Versailles ? Mais comme le Président de la République l'a dit, monsieur de Rugy, c'est lui qui prendra la décision sur ce point ! Pour ma part, comme je le redirai dans la discussion générale, j'espère bien que nous irons à Versailles et que chacun pourra s'expliquer.

Vous pourrez ainsi expliquer, monsieur de Rugy, pourquoi vous refusez une mesure de bon sens et, de surcroît, écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Mes chers collègues, je suis toujours très étonné de l'amnésie de Pierre-Alain Muet : la question n'est pas de savoir comment a été géré le pays, mais de savoir si cette réforme constitutionnelle aidera les gouvernements successifs à redresser la situation des finances publiques françaises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le cri du coeur de notre collègue ! Mais bien sûr que l'on en a besoin, monsieur Vergnier ! Pourquoi nos collègues socialistes sont-ils les seuls en Europe à défendre de telles thèses ? Je croyais pourtant qu'ils appartenaient à l'internationale socialiste et qu'ils se concertaient de temps en temps avec leurs amis sociaux-démocrates alle...

La réponse est clairement oui, mais vous, vous dites clairement non parce que vous pensez que les trois fois où vos amis ont été au pouvoir, ils ont été raisonnables. Or, parce que je fus et suis toujours barriste (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je vous rappelle que mon ami Barre, Premi...

Qu'ont-ils fait d'un tel redressement ? En moins de deux ans, ils ont dégradé la meilleure situation de tous les pays européens pour aboutir à une calamité qui les a obligés à dévaluer, puis a amené M. Fabius au pouvoir pour essayer de limiter les dégâts. Ce fut le premier acte. Deuxième acte : l'épisode Rocard. Il est arrivé à Matignon alors ...

Troisième et dernier acte : M. Jospin. Pouvez-vous me rappeler, monsieur Muet, dans quel état était les finances publiques en 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de réforme constitutionnelle que nous examinons à nouveau aujourd'hui doit permettre de fixer un cadre budgétaire pluriannuel et encourager les majorités successives à s'y conformer rigoureusement. Quand on connaît la situation dégradée des finances publiques, dont il é...

Cet amendement, de moindre portée, tend à porter de trois à quatre ans la période que couvriront les lois de programmation des finances publiques.

C'est un amendement important. Nous le rappelons à temps et à contretemps, nous sommes favorables à un équilibre de fonctionnement. L'endettement se justifie pour financer des investissements, mais pas le fonctionnement. C'est ce que l'on appelle la règle d'or. Cette règle de bon sens permettra à la sécurité sociale d'atteindre l'équilibre tota...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement ce projet de loi constitutionnelle marque un vrai tournant dans notre vie budgétaire et parlementaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais les centristes en revendiquent la paternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il y a dix an...

Le groupe Nouveau Centre a toujours défendu la thèse selon laquelle le recours à l'endettement était légitime pour financer des dépenses d'investissement, mais certainement pas pour financer des dépenses de fonctionnement. Aussi souhaiterions-nous préciser dans l'article 1er que le retour à l'équilibre s'entend pour l'équilibre de fonctionnemen...

Notre groupe est favorable aux amendements de la commission des lois et de la commission des finances, qui vont dans le même sens, puisqu'ils se réfèrent au compte notionnel à l'allemande : les écarts, positifs ou négatifs, sont cumulés dans un compte de telle sorte que celui-ci est équilibré à moyen terme. Je souhaite simplement formuler quel...