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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Louis Giscard d'Estaing
Projet de loi de finances pour 2012 (
117 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
34 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
30 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
30 interventions
)
Protection des consommateurs (
25 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance (
23 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
22 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
20 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
20 interventions
)
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (
17 interventions
)
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (
17 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
16 interventions
)
Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (
15 interventions
)
Protection de l'identité (
15 interventions
)
Revenus du travail (
14 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
14 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
14 interventions
)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (
13 interventions
)
Régulation bancaire et financière (
13 interventions
)
Exécution des peines (
13 interventions
)
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (
11 interventions
)
Refonte de la carte intercommunale (
11 interventions
)
Règlement des comptes pour 2009 (
10 interventions
)
Vacance de sièges de députés élus sénateurs (
9 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (
8 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
7 interventions
)
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (
7 interventions
)
Nomination d'un député en mission temporaire (
7 interventions
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
7 interventions
)
Responsabilité civile et pénale du président de la république (
7 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
6 interventions
)
Règlement définitif du budget de 2006 (
6 interventions
)
Certificats d'obtention végétale (
6 interventions
)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
5 interventions
)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (
5 interventions
)
Réforme des retraites (
5 interventions
)
Hommage de l'assemblée (
5 interventions
)
Application de l'article 68 de la constitution (
5 interventions
)
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (
5 interventions
)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (
5 interventions
)
Développement de la concurrence au service des consommateurs (
4 interventions
)
Fonds européen de développement social solidaire et écologique (
4 interventions
)
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (
4 interventions
)
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (
4 interventions
)
Commémoration de tous les morts pour la france (
4 interventions
)
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (
4 interventions
)
Modernisation de l'économie (
3 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
3 interventions
)
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (
2 interventions
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
2 interventions
)
Éthique du sport et droits des sportifs (
2 interventions
)
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (
1 intervention
)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (
1 intervention
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
1 intervention
)
Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (
1 intervention
)
(
1 intervention
)
Rappel au règlement (
1 intervention
)
Approbation de conventions et accords internationaux (
1 intervention
)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (
1 intervention
)
Fixation de l'ordre du jour (
1 intervention
)
Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée (
1 intervention
)
Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la cour de justice de la république (
1 intervention
)
Approbation d'accords internationaux (
1 intervention
)
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