Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur cette motion. Personne ne souhaite s'exprimer au nom du groupe socialiste.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous revenons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 23 Contre 233 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Plusieurs orateu...

Dans les explications de vote sur l'article unique, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Ayrault a donc présenté une explication de vote sur les articles uniques des deux projets de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. (Il est procédé au sc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 431 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 256 Contre 44 (Le projet de loi est adopté.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, inscrit sur l'article unique, pour deux minutes.

Monsieur Emmanuelli, le ministre a répondu aux orateurs inscrits sur l'article unique, ce qui est conforme à notre règlement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité. Je précise que M. Ayrault s'est déjà exprimé. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 54 de notre règlement permet une explication de vote de cinq minutes par groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 438 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 261 Contre 44 (L'article unique du projet de loi est adopté.)