Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339 et 4338).

Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 778 portant article additionnel après l'article 2. J'informe l'Assemblée que, à la demande du Gouvernement, l'article 9 et l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 9 seront discutés immédiatement après l'article 5 et l'état C. La ré...

Je suis saisi d'un amendement, n° 778, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet de trois sous-amendements nos 796, 797 et 798 rectifié. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 18.

Madame la ministre, pouvez-vous vous engager sur un calendrier pour cette étude d'impact que vous demande M. Calméjane ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 707 et 664, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 707.

Je suis saisi de deux amendements, nos 445 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 445.

Je suis saisi de trois amendements, nos 792 rectifié, 552 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 552 et 597 étant identiques. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 792 rectifié.

J'entends bien moi aussi, monsieur Forissier, que cet amendement est retiré au bénéfice du fait que ses cosignataires seront associés avec vous à l'étude projetée. (Sourires.) (L'amendement n° 10 est retiré.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 679 et 737 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour présenter l'amendement n° 679.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 12, satisfait par l'amendement n° 807, tombe. (L'article 5 et l'état C annexé, amendé, sont adoptés.)

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons maintenant, à la demande du Gouvernement, examiner l'article 9, puis l'amendement n° 7 de la commission portant article additionnel après l'article 9.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 9.

Nous en revenons aux articles précédemment réservés. Sur l'article 6, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Je suis saisi d'un amendement n° 444, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 808 et 809. La parole est à M. Jean-François Lamour pour présenter l'amendement.

Nous en venons à plusieurs amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 8. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 584 à 593. La parole est à M. Dominique Baert.

Je suis saisi d'un amendement n° 218 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement