Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous devons encore examiner un peu plus de quarante amendements. Si nous pouvons le faire avant treize heures trente, cela nous permettra de lever la séance en ayant achevé nos travaux. J'appelle votre attention sur le point, chacun demeurant responsable de la durée de ses propos.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 669 et 774. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 669.
