Hommage de l'assemblée

Monsieur le ministre, j'ai entendu les propos que vous avez tenus à plusieurs reprises sur la compatibilité de ce texte par rapport aux dispositions de la Constitution. Vous avez rappelé tout à l'heure que les Constituants étaient pour partie, ici réunis, puisque c'est nous qui avons voté la réforme de la Constitution de juillet 2008. Nous vou...

Les deux amendements identiques nos 25 et 159 permettent d'interpréter de façon tout à fait utile le texte de loi organique qui est soumis à notre discussion. Il me semble donc tout à fait légitime que nous puissions voter ce soir en ce sens.

Cet amendement a reçu, me semble-t-il, un avis favorable de la commission de lois qui l'a examiné dans le cadre de l'article 88. Il vous est proposé de fixer, ce qui est tout à fait légitime dans une loi organique, une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de défenseur des droits. Il y a dans nos institutions plusieurs fonctions éminentes q...

Le Défenseur des droits, à la différence du vice-président du Conseil d'État et au premier président de la Cour des comptes, pourrait par conséquent exercer ses fonctions au-delà de l'âge prévu par l'amendement. Cette disposition permettrait de faire appel à des personnalités d'expérience qui ont dépassé l'âge légal de la retraite désormais ...

Pour ce qui est du Défenseur des droits, il s'agit d'une fonction individuelle, et il est important de respecter les règles que nous appliquons par ailleurs dans nos institutions.