Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 28 février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicol...

Prochaine séance, lundi 13 février à dix-sept heures : Projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe (salle Lamartine). La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicol...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu...

Prochaine séance, mardi 17 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions rel...

Prochaine séance, mardi 10 janvier 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution ; Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; Projet de loi de programmation relatif à l'exé...

Prochaine séance, mercredi 7 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur : les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts, la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urba...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion des propositions de lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts ; Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine ; Discussion...

Prochaine séance, jeudi 1er décembre 2011 à neuf heures trente : Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un fonds européen de développement ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité civile et pénale du Président de la République ; Discussion des propositio...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, lundi 28 novembre à dix-huit heures : Discussion de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi dix-sept novembre à neuf heures trente : proposition de loi relative à l'information en matière de sécurité du transport aérien civil ; proposition de loi relative aux délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse ; proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femm...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Suite de la discussion des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assem...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 : Suite des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et de la mission « Sécurité civile » ; Articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relative à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. La séance est levée. (L...