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Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nic...

Prochaine séance, lundi 11 juillet à dix-sept heures : Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, C...