Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°s 3368, 3772). La parole est à M. Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires éc...

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Je suis saisi d'un amendement n° 5, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 5.

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 et soutenir le sous-amendement n° 19.

Si le sous-amendement du rapporteur était adopté, il n'aurait de sens que par rapport à l'amendement avant rectification, n'est-ce pas ?

Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisi d'une série d'amendements portants articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisi d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 22. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je vous remercie de cette intervention qui, en plus, a été succincte. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 5. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 16.

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)