Projet de loi de finances pour 2008

Il existe des possibilités de réaliser des économies sur certaines activités des services du ministère de la défense. Ainsi, l'activité d'imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas ...

Cet établissement que vous connaissez probablement, monsieur Soisson, emploie 79 personnes dont 17 sont affectées à des tâches administratives et 14 à des tâches de soutien. Sans être considérables, certaines économies d'échelle pourraient résulter d'une mutualisation interarmées des établissements d'imprimerie passant par des regroupements et...

et pour le soutien de la politique de la défense. Je précise à l'attention de Jean Michel que l'imprimerie de la Banque de France a été installée à Chamalières, non pas en 1974, mais en 1921. S'il connaissait mieux l'histoire de France, il n'en tirerait pas des leçons erronées. De toute façon, il ne s'agit pas de savoir si telle activité d'imp...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, vise à réduire d'un million d'euros les crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », notamment ceux de l'action n° 2, qui représente à elle seule 2,3 % du programme 144, afin de réaffecter 500 000 euros, soit la moitié des crédits ainsi dégagés...

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. Je retire l'amendement n° 82, monsieur le président.

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. L'amendement n°83 vise à diminuer les crédits de l'action « Fonction de contrôle » du programme 212. Cette action, qui a pour objet le contrôle général des armées, nous paraît pouvoir être rationalisée et voir une partie de ses crédits réaffectés vers d...

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. Je remercie M. Folliot pour ce qu'il vient de dire, qui illustre la nécessité pour les rapporteurs pour avis et les rapporteurs spéciaux de travailler de façon plus coordonnée. Compte tenu des indications dont nous a fait part M. le ministre, et avec l'...

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. L'amendement n° 190 a pour objet de demander au Gouvernement de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale, avant le 1er juin 2008, un rapport relatif à la mise en place au 1er janvier 2009 d'un dispositif équivalent au fonds de compensation de la T...

Je relève que cet amendement a donné lieu à des échanges très intéressants. C'était en quelque sorte un amendement à valeur ajoutée. (Sourires.) J'accepte la proposition du ministre visant à mettre en place une mission réunissant les commissions des finances et de la défense. Je pense qu'au terme de ses travaux, nous aurons des réponses aux que...

de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de défense. À l'automne 2007, environ 12 000 militaires français sont engagés dans des opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, hier soir, répondant à la question préalable défendue par Jérôme Cahuzac, j'ai pu rappeler à quel point ce budget contrastait singulièrement, en termes de sincérité, avec le dernier budget présenté par un go...

Pour rafraîchir la mémoire des autres, permettez que je cite mes propos d'alors. Je demandais au gouvernement « d'examiner les possibilités de modification du dispositif applicable aux heures supplémentaires ou majorées, pour les cotisations tant patronales que salariales, et les possibilités de compensation des pertes de recettes correspondan...

représentant plus de 17 milliards d'euros ! Nous avons entamé dans le budget 2006 un premier mouvement de réduction, en abaissant le seuil de 1,7 à 1,6 SMIC.

Il me semble logique qu'à la lumière des dispositions introduites par la loi TEPA ce mouvement puisse à nouveau se produire : c'est le sens de mon amendement visant à abaisser ce seuil de 1,6 à 1,5 SMIC, permettant ainsi d'alléger de plus de 1 milliard d'euros les conséquences funestes, le boulet budgétaire résultant de la mise en place des 35 ...

Il s'agit d'un amendement de précision, voire de bon sens, qui clarifie les dispositions de l'article 7. Cet article s'inscrit en effet dans une double logique, celle initialement prévue par la loi du 21 août et celle issue de la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif du projet de loi de finances pour 2008 vise à doubler le taux de ...

Je suis bien évidemment sensible aux arguments du rapporteur général puisqu'il semble, si l'on s'en tient à ses propos, que les situations évoquées par cet amendement seraient marginales, voire quasi inexistantes. Néanmoins, Gilles Carrez ayant reconnu que le problème méritait d'être posé, je compte sur les services du ministère pour clarifier ...

Vous avez parlé de sincérité budgétaire, monsieur Cahuzac. Comme l'a relevé avec beaucoup d'à-propos le ministre des comptes publics, l'exemple du budget de 2002 devrait inciter ceux qui siégeaient alors sur les bancs de la majorité à faire preuve de modération. Le président de la commission des finances a justement relevé le fait que le rappor...

S'agissant du taux de croissance, qui ne se souvient du débat à l'automne 2001 sur la fixation du taux de croissance sur lequel était fondé le budget pour 2002, alors que tous les économistes de bon sens s'accordaient à reconnaître que le taux de croissance retenu était impossible à atteindre ?

Vous parlez de mesures non financées et non budgétées. Le budget de 2002, à l'évidence, est l'exemple à ne pas suivre, avec 17 % de charges non budgétées et une baisse des impôts de 16 %.

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qu'il y avait aussi les mesures relatives aux 35 heures et la débudgétisation du FOREC, sans oublier vos décisions concernant l'APA et le SDIS, dont chacun ici, surtout ceux qui siègent dans les conseils généraux, connaît les conséquences. Vous prétendez que ce budget n'assume pas les choix déjà opérés. Si...