Fonds européen de développement social solidaire et écologique
Les interventions de Louis Giscard d'Estaing
Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un fonds européen de développement social, solidaire et écologique (nos 3867, 3939 et 3972). La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejeté...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions de rejet de la commission. (Les conclusions de rejet de la commission sont adoptées.)
L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de résolution est rejetée.
