Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (n°s 3838, 3866, 3997, 3998). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient l...