Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Le 25 septembre 2011, ont été élus sénateurs M. François Calvet, M. Michel Delebarre, Mme Odette Duriez, Mme Jacqueline Farreyrol, M. Pierre Frogier, Mme Catherine Génisson, M. Gaëtan Gorce, M. François Grosdidier, M. Jean-Claude Lenoir, M. Jean-Claude Leroy, M. Alain Néri, Mme Sophie Primas et M. André Vallini. Leur mandat a pris effet à compt...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 30 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Pierre Moscovici, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les affaires européennes.
Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe UMP.
En conclusion de ce débat sur le prélèvement européen, nous en venons à l'article 30, qui en fixe le montant évaluatif.
Mon cher collègue, voudriez-vous présenter conjointement votre amendement n° 84 à moins que vous ne considériez l'avoir déjà défendu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 204. La parole est à M. Richard Mallié, pour présenter l'amendement n° 95.
