Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, depuis quelques semaines, le monde et l'Europe affrontent l'une des plus graves crises financières de leur histoire.

Puisque le débat de ce matin a été inscrit à l'ordre du jour à l'initiative du groupe socialiste, je suggère de confier à votre commission de récolement, dès qu'elle aura retrouvé un peu de disponibilité, la charge d'établir les comptes de cette crise.

Celle-ci a débuté aux États-Unis durant l'été 2007 et trouve son origine dans une politique de crédit lancée après les attentats du 11 septembre 2001 afin d'éviter une récession économique. Cette politique de liquidité facile

s'est notamment traduite par la constitution de prêts hypothécaires immobiliers proposés aux ménages américains. Ceux-ci ont pu emprunter sans condition de revenus afin d'accéder à la propriété, dans des conditions financières qui défiaient le bon sens. Afin de diluer le risque au maximum, les banques ont cédé ces actifs risqués à des intermé...

Contrairement à d'autres pays, monsieur Brard, la France a bénéficié de l'action d'un pouvoir politique d'une très grande réactivité. La réaction a été coordonnée et réfléchie sur un plan européen et, maintenant, international. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la présidence française de l'Union européenne a cherché à atteindre un seul et mê...

ou encore celle du système monétaire européen, précurseur de l'euro. Le cas de l'Islande nous montre bien aujourd'hui tout l'intérêt, pour certains pays, de disposer d'une monnaie commune. Il a fallu tout le volontarisme et le pragmatisme de Nicolas Sarkozy pour que la coordination européenne devienne une réalité. Le Président de la Républiqu...

Deuxièmement, il n'y aura pas d'aide au système financier sans contreparties significatives pour l'intérêt général. Troisièmement, les banques seront aidées afin de sauver les entreprises et les emplois des Français. Enfin, la rapidité et la coordination de l'action démontreront la volonté du pouvoir politique de restaurer la confiance et la ra...

pour apporter la garantie de l'État aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Cette garantie s'applique aux emprunts contractés d'ici au 31 décembre 2009, dans la limite de 265 milliards d'euros, soit le montant maximum autorisé par la Commission européenne. Rémunérée, elle sera octroyée après signature entre l'État et les o...

Pour être plus précis, 950 millions d'euros ont été consacrés aux Banques Populaires, 2,55 milliards d'euros à la BNP, 1,1 milliard d'euros aux Caisses d'épargne, 3 milliards d'euros au Crédit agricole, 1,2 milliard d'euros au Crédit mutuel et 1,7 milliard d'euros à la Société générale.

Il faut y ajouter les trois milliards d'euros engagés pour sauver Dexia, banque des collectivités locales, choix auquel, sur ces bancs, chacun ne peut être que particulièrement sensible alors que se déroule le Congrès des maires de France. Que n'aurait-on entendu si Dexia n'avait pas été sauvée ?

Je souligne que le Gouvernement a associé le Parlement à son action. Dès le lendemain de l'adoption du plan de sauvetage de Dexia, Mme Lagarde est venue devant la commission des finances, comme le confirmera son président, pour présenter les mesures mises en oeuvre. Notons que, malgré la difficulté de la situation, ces mesures ne grèvent en au...

La situation de nos finances publiques a donc été prise en compte dans le montage élaboré pour sauver le secteur financier.

Ces dispositions ont été adoptées dans des délais très courts puisque, annoncées par Nicolas Sarkozy le 12 octobre, et présentées en conseil des ministres le lendemain, elles ont été votées par l'Assemblée nationale le 14 octobre. Pour veiller à ce que les banques respectent leurs engagements et à ce que les entreprises en difficulté aient bie...

Cela afin d'éviter la spéculation sur les matières premières, qu'elles soient agricoles ou pétrolières. Nous pourrions aussi réfléchir à des mécanismes de titrisation transparents, liquides et plus simples que ceux qui existent actuellement. L'absence de liquidité sur ce marché explique, en effet, une part de la chute vertigineuse des actifs s...

C'est ce à quoi travaillent le Président de la République, le Gouvernement et la majorité. J'ajouterai, monsieur Brard, que le Parlement peut apporter une contribution fort utile à cette réflexion, puisqu'a été constitué pour la première fois un groupe de travail réunissant douze sénateurs et douze députés, dont vous faites partie. Ce débat, o...