Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et des orientations des armées pour les six années à venir, mais apporte aussi un éclairage sur la politique de défense à long terme. En effet, le projet de loi qui nous est soumis nous...

Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle concernant le nombre de systèmes de détection et de contrôle aérien : 3 et non pas 7. (L'amendement n° 37, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de la version marine du NH90. Le nombre d'exemplaires commandés pour la marine dès 2002 est fixé à 27 et les premiers devraient être livrés en février 2010, soit avec cinq ans de retard. Et encore, il ne s'agira que d'une version limitée à un emploi de recherche et de sauvetage en mer, certes indispensable à la marine nationale pour r...

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attrib...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n°...

Il s'agit d'un amendement de précision concernant la recherche de partenariats public-privé. Si nous estimons qu'ils doivent être recherchés, nous contestons qu'ils puissent être systématiquement privilégiés. Cet amendement vise donc à substituer au mot : « privilégiés » le mot : « recherchés ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé. Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suiv...