Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

À la fin de l'alinéa 400, substituer au mot : « privilégiés », le mot : « recherchés ». Exposé sommaire : La recherche de partenariat public - privé est une bonne chose et peut, dans certains cas, apporter des économies substantielles à l'État. Toutefois, si ces partenariats doivent être « recherchés », ils ne doivent pas être systématique...

Compléter l'alinéa 376, par la phrase suivante : « La durée d'activité moyenne d'un réserviste opérationnel devra être de l'ordre de vingt-cinq jours par an. ». Exposé sommaire : Contrairement à la précédente loi de programmation militaire, le projet qui nous est soumis ne fixe aucun objectif quant à la durée moyenne annuelle de service des ...

À la dernière phrase de l'alinéa 376, substituer au mot : « personnels », les mots : « 40 000 réservistes opérationnels hors gendarmerie, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne fixe aucun objectif quantitatif en matière de nombre de réservistes, alors même que l'objet de la programmation consiste à fixer le format et les grands équilibre...

Compléter l'alinéa 375 par la phrase suivante : « L'État veille à ce que les moyens consacrés à la réserve militaire évoluent de manière équilibrée avec ceux de l'ensemble des forces ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de lisser l'activité des réservistes en faisant évoluer le budget de la réserve militaire selon le même rythm...

I. - À la première phrase de l'alinéa 373, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 343, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à ces objectifs de valorisation, les procédures d'attribution de décorations seront accélérées et facilitées à l'égard des personnels engagés en opérations extérieures, d'une part, et à l'égard des personnels des contingents étrangers avec lesquels les forces françaises coopèrent, ...

Après la dix-huitième ligne du tableau de l'alinéa 303, insérer la ligne suivante : Exposé sommaire : Le Gouvernement ne mentionne pas la version navale de l'hélicoptère NH-90 dans le projet de loi de programmation. Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel et les retards dans le calendrier de livraison ne doivent pas pour...

À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 303, substituer au nombre : « 7 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Rectification d'erreur matérielle.

Compléter cet article par les mots : « et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». Exposé sommaire : Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et orientations pour les six années à venir mais apporte un éclairage sur la politique de défense sur le lon...