Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié, Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (nos 3496, 3925.) La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission des a...

La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Ménard, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 10.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 10. Peut-être pourriez-vous également présenter votre sous-amendement n° 17.

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 16 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Hervé Féron, pour le soutenir.

Merci. J'ai laissé s'exprimer les deux orateurs au-delà du temps qui leur était accordé. Je vais à présent appeler les amendements à l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental ».

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)