Application de l'article 68 de la constitution

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071, 3948).

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 471 Nombre de suffrages exprimés 326 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 294 Contre 32 (Le projet de loi organique est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)