Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Je voudrais remercier Jérôme Cahuzac des deux arguments qu'il nous a aimablement donnés pour ne pas voter cette exception d'irrecevabilité. En premier lieu, comme l'a relevé Charles de Courson, M. Cahuzac n'a nullement démontré que son exception était juridiquement recevable. Par ailleurs, il nous a permis de nous souvenir qu'en d'autres temps...
Voilà pourquoi il nous apparaît évidemment nécessaire de repousser cette exception d'irrecevabilité irrecevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Je souhaite revenir à l'amendement n° 448, que j'ai cosigné, et en particuliers à ses implications pour les monuments historiques. Il importe que vous précisiez, madame la ministre, dans quelle mesure cet aspect sera traité, soit lors du débat au Sénat, soit sous forme d'instruction fiscale.
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Cet amendement pose un principe, que le ministre vient de rappeler. Il convient cependant de préciser que le versement de ce pécule d'incitation sera limité dans le temps. C'est l'objet de mon sous-amendement, qui insère...
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. J'en profite pour interroger le ministre sur l'alinéa 3 de l'amendement qui concerne le régime d'indemnisation du chômage. Est-il prévu que le dispositif des cotisations à ce régime et la compensation éventuelle aux organismes soit pris en charge ? Comme pour l'amendement précédent, l'avis de la co...
