Modernisation de l'économie

J'ai entendu les engagements que M. Novelli vient de réitérer avec beaucoup de conviction. Le présent texte faisant l'objet d'une seule lecture, c'est au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 qu'il nous faudra aborder l'ensemble de ces questions, qu'il s'agisse de la fiducie, de la réserve spéciale d'autofinancement ou, à l...

Le but de l'amendement n° 1365 est d'améliorer, voire de résoudre, la question du statut de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur individuel se trouve souvent face à un véritable dilemme : il doit choisir entre le statut de travailleur indépendant et celui de créateur d'une entreprise, qu'elle soit sous forme d'EURL, de SARL ou de société ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir répondu de façon aussi précise. Comme l'a dit le rapporteur Jean-Paul Charié, ces amendements abordent en effet des sujets dont vous connaissez l'importance et pour lesquels nous essayons de trouver des solutions depuis de nombreuses années. Vous vous y êtes d'ailleurs également employé lors d...