Plan d'aménagement et de développement durable de corse
Les interventions de Louis Giscard d'Estaing
Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (nos 3854, 3945). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour un point de méthode.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 25.
L'amendement n° 10 de la commission est également défendu. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 20 a déjà été défendu par le rapporteur. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
Les amendements nos 21, 22, 23, 17 et 18 ont déjà été défendus. (Les amendements nos 21, 22, 23, 17 et 18, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
