Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°s 3640, 3940). La parole est à M. Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Nous en venons donc aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Monsieur Brard, je vous rappelle que le fait d'en appeler au président de séance ne vous autorise pas à dépasser le temps de parole imparti. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
