Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 28 novembre 2011 à 18h00
Certificats d'obtention végétale — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°s 3640, 3940).
La parole est à M. Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Le 03/12/2011 à 13:27, Dag .Renberg a dit :
Vous y croyez??? Ou avez vous reçu votre chèque pour le dire???
Ce texte est scandaleux, et à l'encontre de toutes les justifications scabreuses, et ethiques.
Lorsque vous achetez un produit, les droits sur ces produits sont transférés à l'acquéreur. Vous vous servez de mots figurant dans le Larousse, devriez vous payer des droits d'usage à Larousse pour l'usages des mots utilisés pour rédiger vos discours???? C'est exactement la même chose... Vous achetez des poules chez votre volailler, devrez vous payer des droits à ce volailler pour l'usage des oeufs, issus de votre élevage???? C'est une pure aberration!!!
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