Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4233). La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
J'appelle le texte de la commission mixte paritaire. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explications de vote. Nous pouvons d'ailleurs considérer que chaque orateur inscrit dans la discussion générale a expliqué le vote de son groupe. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
