Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine est inscrite à l'ordre du jour du jeudi 26 janvier 2012.
M. le Président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour est ainsi modifié : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et des droits des sportifs est inscrite le mercredi 18 janvier en fin d'ordre du jour ; La proposition de loi, adoptée...
M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du lundi 11 au mercredi 13 juillet est ainsi fixé : Le lundi 11 juillet, l'après-midi : proposition de loi sur les réserves ; Le soir : textes des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de financement rectific...
