Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La parol...
La parole est à M. Claude Birraux, suppléant M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
