Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Diard et de plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (nos 3991, 4157). La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de ...
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
