Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Je voudrais rappeler à Mme Mazetier et à M. Brard que la défiscalisation des heures supplémentaires est la seule mesure qui a eu un impact direct sur le pouvoir d'achat, car l'exonération portait aussi sur les cotisations salariales. Mais cela, vous oubliez toujours de le mentionner. Quand une majorité de gauche a mis en place des exonérations,...
Divers sous-amendements portent sur le taux de TVA s'appliquant à certains produits alimentaires. Celui-ci vise à admettre les produits de confiserie artisanale et régionale au taux réduit de 7 %. Je fais un bref rappel historique, pour ceux de nos collègues qui n'ont pas suivi les feuilletons précédents. Les produits de confiserie artisanale ...
Cet amendement aborde un autre sujet sur lequel nous souhaitons une simplification. Mon sous-amendement n° 72 proposait une tentative d'harmonisation au taux de 7 % pour certains produits alimentaires. Il s'agit ici de résoudre la difficulté créée par la différence dans les taux de TVA qui pourrait apparaître pour les produits alimentaires pré...
Il ne faut pas confondre la restauration, dont le taux de TVA sera porté à 7 %, et les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, qui ne sont pas consommés dans le cadre du magasin.
Je précise également que d'après mes informations, la simplicité est telle que le projet d'instruction fiscale présentant ce dispositif ferait vingt-six pages ! La solution la plus simple serait d'en rester à un taux unique de 5,5 %.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 275 à l'article 11.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 63 rectifié et 376, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 177 et 389 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 177.
Sur le vote de l'amendement n° 388 rectifié, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 388 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55 (L'amendement n° 388 rectifié n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 367, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 367. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 48 (L'amendement n°367 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 280, 375 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 280.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 377. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 64.
Je suis saisi de deux amendements nos 342 et 349. La parole est àM. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 342.
