Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 347 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 336 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 336.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 rectifié et 209 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir au nom de la commission des finances.

Je considère que vous avez par la même occasion défendu le sous-amendement identique n° 423. La parole est à M. le rapporteur général.

Le débat a déjà eu lieu, monsieur Eckert, et le rapporteur général a donné son avis

Je voudrais simplement rappeler quelques éléments déterminants pour ce débat. Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir , que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut av...

Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser. Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viend...

Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation insti...

Je voudrais répondre à quelques arguments et, comme mon collègue Jean Mallot m'a invité à le faire, rappeler deux principes, notamment pour répondre aux propos d'Aurélie Filippetti et d'Henri Emmanuelli. Dans notre pays, la forêt est soit privée, soit publique. Henri Emmanuelli a dit que la forêt ne valait plus grand-chose, compte tenu des tem...

M'exprimant en dernier dans cette discussion générale, je m'efforcerai, monsieur le ministre, de me concentrer sur quelques aspects majeurs de ce projet de loi de finances rectificative, en particulier sous l'angle de questions de principe. Tout d'abord, cette réforme répond à une nécessité que nous avions soulignée avec un certain nombre de m...