Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Les interventions de Louis Giscard d'Estaing
Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
30 interventions trouvées.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution à une nouvell...
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, et suppléant M. Jean-Pierre Door, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 14.
Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 421.
Nous en venons à l'examen de l'article 15. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 475. La parole est M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 146 de la commission.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
Nous en arrivons à un amendement rédactionnel, n° 267, de M. le rapporteur Yves Bur. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 rectifié et 284 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 123.
Je suis saisi de deux amendements, nos 331 et 333, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ;
Monsieur Binetruy, je suis obligé de constater que vous êtes intervenu pendant plus deux minutes. Je vous signale qu'il nous reste encore plus de 400 amendements à examiner. Je demande donc à chacun des intervenants d'être concis. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Il me semble, monsieur Garrigue, qu'il n'était pas nécessaire de lancer le débat sur d'autres plans. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Bur ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 87, 563 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 87.
