Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17. Les amendements nos 657, 324 et 659 peuvent être soumis à une discussion commune ; les deux derniers sont identiques.

Je suis en effet saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 149, que nous allons joindre à la discussion. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 328, 565, 330 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 328.

Il s'agit de proposer, par cet amendement, une mesure d'économie significative qui porte sur ce que l'on appelle les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs d'exonération de cotisations sociales compensées sur le budget de l'État. Nous proposons en effet de poursuivre une démarche engagée à la suite des lois Aubry 1 et 2, qui prévoyaient...

Je suis heureux de constater que notre amendement a ouvert un large débat au-delà même de ce que j'imaginais, avouerai-je.

Écoutez plutôt ce que j'ai à vous dire, monsieur Mallot. La double peine qui a été instituée par les 35 heures, vous pouvez choisir de l'assumer pleinement, la revendiquer

mais dans ce cas, je m'étonne que vous ne l'ayez pas fait plus tôt. Ce n'est pas la première fois que je dépose cet amendement : comment se fait-il que vous découvriez, à un an de la fin de législature, que les 35 heures ont un coût budgétaire et un coût pour les entreprises et l'activité économique françaises ? Je me félicite que vous ayez r...

Nous sommes justement en train de réfléchir à la façon d'en sortir, monsieur Muzeau. Si vous possédez les clés pour sortir des mesures que vous avez instituées, je m'en félicite !

À Pierre Méhaignerie, qui dit qu'il ne faut pas changer trop souvent les règles du jeu, je rappelle qu'il était, comme moi, signataire de l'amendement par lequel nous avons ramené les allégements de 1,7 à 1,6 fois le SMIC (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cela montre bien que nous avions commencé à réfléchir à un rapprochement du niveau situé à 1,5 fois le SMIC, susceptible de constituer un élément de référence par rapport à la notion d'emploi peu qualifié, une notion importante pour la compétitivité de nos entreprises. Le dernier point que je veux aborder avant de conclure a trait aux salariés...